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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202468_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
2021 du maire de Lancieux refusant de lui accorder le permis de construire valant démolition qu'il a sollicité pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 5 bis chemin des Rochettes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108264_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A, représenté par Me Rouanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 005079 21 H0004 en date du 3 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains s'est opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113110_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
C B, représenté par Me Robinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 93070 21 A0003 du 23 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a autorisé la SAS A Stadium
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408444_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, l’association La Rebouline, représentée par Me Rouanet, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401936_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C F, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203932_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle4ème chambre
DTA_2203016_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la commune de Roquebrune-sur-Argens a décidé d’ordonner l’interruption des travaux effectués sur les parcelles cadastrées section AT n°s 3, 4, 5, 144, 145, 146, 147 et 255, sises 3028 route de la Roquette
Source officielle2ème chambre
DTA_2101570_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le 23 septembre 2020, les époux A B ont constaté une obturation complète de leur réseau d'eau froide du fait d'une accumulation de sable qui a engendré, selon eux, d'importants dommages à leur robinetterie
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104725_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que : - les locaux situés rue de l'Industrie et avenue de la Roudet ont fait l'objet d'une double imposition ; - les locaux abritant son siège social et la crèche doivent faire l'objet
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104726_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que : - les locaux situés rue de l'Industrie et avenue de la Roudet ont fait l'objet d'une double imposition ; - les locaux abritant son siège social et la crèche doivent faire l'objet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206019_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2313620_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023, à d’un raison ensemble immobilier sis 2 impasse du Château à La Rochette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404444_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B, représenté par Me Roilette, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielle1ère chambre
DTA_2102973_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, réunies sous la dénomination de " voie communale n° 117 G à la Rochette ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604669_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, la société AMD énergies, représentée par Me Rouanet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303500_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Bonnefamille représentée par Me Romanet-Duteil conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SCI Terre
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2204135_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Castelnau-le-Lez du 17 juin 2022 portant mise en sécurité de l'immeuble de la résidence " Terre d'Ocre " sis quartier du Mas du Rochet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206162_20220816
16 août 2022
16 août 2022
G A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125), représenté par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411229_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A B, représenté par Me Roilette, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412396_20240828
28 août 2024
28 août 2024
8 août 2024 au greffe du tribunal administratif de Rennes et transmise au tribunal par une ordonnance n° 2404722 du 9 août 2024, Mme B D, agissant au nom de son fils mineur C A, représentée par Me Roilette
Source officiellePage 14 sur 66
ROYNETTE LYDIE
09/06/2026
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ROYNETTE, Mégane
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/04/2026
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Roynette, Alain Jean-Claude
08/03/2026
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EI ROYNETTE, Mégane
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Madame Mégane ROYNETTE, numéro SIREN 901 054 700 date de cessation des paiements le 6 décembre 2025, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux, Patrimoine concerné : patrimoine personnel et professionnel, Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce
23/01/2026
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EI ROYNETTE, Mégane
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2025, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18/01/2026
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