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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303524_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association France nature environnement Midi-Pyrénées.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205457_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La MSA Midi-Pyrénées nord demande au tribunal de valider la contrainte qu'elle a émise pour le recouvrement de l'indu en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402646_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, la SAS Colas France venant aux droits de la SAS Colas Midi-Méditerranée représentée par Me Inquimbert, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401783_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées-Nord conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303104_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2101044_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2021 et le 10 mars 2021, l'association aide aux insuffisants rénaux en Midi-Pyrénées (AAIR Midi-Pyrénées) demande au
Source officielle5ème chambre
DTA_2507538_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de l’
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201930_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de Voies Navigables de France (Vnf), aux fins de déterminer les causes des désordres affectant les berges du Canal du Midi
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2305982_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, la SARL Mind Media, représentée par Me Oliel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2409054_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que la mutuelle sociale agricole des Midi-Pyrénées est titulaire de la créance.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201793_20220818
18 août 2022
18 août 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Montcombroux-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401034_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En l'espèce, la commune de Brassac-les-Mines fait valoir que le bâtiment dont M. et Mme B sont propriétaires, présente un risque grave pour la sécurité publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402148_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A... au conseil municipal de la commune de Douchy-les-Mines ; 2°) de prononcer l’élection de M. C... G... au conseil municipal de cette commune.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200818_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La SCI Arend Ambrosi est propriétaire de l'immeuble sis 10A rue Saint-Genest à Volmerange-les-Mines en Moselle, contenant six appartements à usage d'habitation.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200819_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation sis 42 rue de Dudelange à Volmerange-les-Mines en Moselle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400469_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le 13 octobre 2025, le centre hospitalier de Montceau-les-Mines a présenté ses observations sur ce courrier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202808_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
S'agissant de la responsabilité de la société Colas Midi Méditerranée : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301182_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, la société civile immobilière (SCI) les Terrasses du Midi, représentée par Me Rigeade, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301297_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un acte, enregistré le 25 janvier 2024, la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307183_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le préfet du Haut-Rhin et la société des Mines de Potasse d'Alsace font valoir que Mme N, M.
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