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862 résultats pour « carte de crédit pour le service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2315243_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

dans le domaine de la finance ; elle est inscrite, au titre de l'année 2022-2023, en MBA Business Manager, pour une formation de 24 mois à l'ICL de Nantes ; elle a obtenu une promesse d'embauche du crédit

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2110067_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

L'examen des crédits bancaires du foyer fiscal par l'administration fiscale, au titre des années 2014 et 2015, a révélé un montant de crédits excédant le montant des revenus déclarés.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015996_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Parallèlement, le service vérificateur a procédé à la vérification de comptabilité de la société Régent de droit andorran, par l'envoi d'un avis de vérification le 16 octobre 2015 au titre des exercices

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102695_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il est établi par les pièces versées au dossier et cela a d'ailleurs été reconnu par le requérant lui-même qu'à la suite de la remise par les services de police au service des objets trouvés d'un portefeuille

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405119_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

(CIC) au nom de l’association et à en utiliser la carte bancaire à compter du 30 juillet suivant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024146_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B sur ses comptes personnels auraient pu être imputées sur son compte courant largement créditeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206481_20221111

Administratif

11 novembre 2022

11 novembre 2022

Elle a accepté l'offre de prise en charge de l'Office le 20 septembre 2022 et une nouvelle carte de demandeur d'asile lui a été délivrée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204898_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " parent d'enfant français " ou une carte de résident et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302132_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de crédit par le ressortissant de pays tiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402982_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

de crédit par le ressortissant de pays tiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602565_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

de crédit par le ressortissant de pays tiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200305_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Dans ces conditions les requérants ne peuvent être regardés comme établissant l'origine et la nature des crédits bancaires imposés. 11.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301549_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

à cet effet ; - la décision " 48 SI " est insuffisamment motivée ; - la réalisation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué les 13 et 14 avril 2023 aurait dû conduire à créditer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310779_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

ECTS (Système européen de transfert et d'accumulation de crédits) validant ainsi un niveau BAC+3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001580_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Cette somme doit dès lors être inscrite au décompte du marché, à son crédit. Sur le solde du décompte : 19.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308770_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL La Carta ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104850_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Sur ce dernier point, le service a relevé que cette incohérence résultait, notamment, d'encaissements clairement identifiés comme des produits pour la société, portés au crédit du compte courant ouvert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303495_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

le Conseil national des activités privées de sécurité, qui confirme avoir effectué la mise en paiement de la somme due au titre de l'article 3 de l'ordonnance du 19 octobre 2022 et indique que ses services

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2114273_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

. / Si la dépense est imputable sur des crédits limitatifs qui se révèlent insuffisants, l'ordonnancement est fait dans la limite des crédits disponibles.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302339_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de renouvellement de cette même carte, est au nombre des personnes mentionnées au 5° de l'article R. 5221-20 précité.

Source officielle

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