CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2315243_20231024
24 octobre 2023
dans le domaine de la finance ; elle est inscrite, au titre de l'année 2022-2023, en MBA Business Manager, pour une formation de 24 mois à l'ICL de Nantes ; elle a obtenu une promesse d'embauche du crédit
1re Section - 1re Chambre
DTA_2110067_20221130
30 novembre 2022
L'examen des crédits bancaires du foyer fiscal par l'administration fiscale, au titre des années 2014 et 2015, a révélé un montant de crédits excédant le montant des revenus déclarés.
DTA_2015996_20221116
16 novembre 2022
Parallèlement, le service vérificateur a procédé à la vérification de comptabilité de la société Régent de droit andorran, par l'envoi d'un avis de vérification le 16 octobre 2015 au titre des exercices
6ème Chambre
DTA_2102695_20230328
28 mars 2023
Il est établi par les pièces versées au dossier et cela a d'ailleurs été reconnu par le requérant lui-même qu'à la suite de la remise par les services de police au service des objets trouvés d'un portefeuille
4ème chambre
DTA_2405119_20260127
27 janvier 2026
(CIC) au nom de l’association et à en utiliser la carte bancaire à compter du 30 juillet suivant.
2ème chambre
DTA_2024146_20221003
3 octobre 2022
B sur ses comptes personnels auraient pu être imputées sur son compte courant largement créditeur.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206481_20221111
11 novembre 2022
Elle a accepté l'offre de prise en charge de l'Office le 20 septembre 2022 et une nouvelle carte de demandeur d'asile lui a été délivrée.
8ème chambre
DTA_2204898_20240614
14 juin 2024
de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " parent d'enfant français " ou une carte de résident et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois
11ème chambre
DTA_2302132_20250106
6 janvier 2025
de crédit par le ressortissant de pays tiers.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402982_20240607
7 juin 2024
ORTA_2602565_20260410
10 avril 2026
1ère chambre
DTA_2200305_20241125
25 novembre 2024
Dans ces conditions les requérants ne peuvent être regardés comme établissant l'origine et la nature des crédits bancaires imposés. 11.
CH 1 JU
DTA_2301549_20231005
5 octobre 2023
à cet effet ; - la décision " 48 SI " est insuffisamment motivée ; - la réalisation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué les 13 et 14 avril 2023 aurait dû conduire à créditer
4ème Chambre
DTA_2310779_20250605
5 juin 2025
ECTS (Système européen de transfert et d'accumulation de crédits) validant ainsi un niveau BAC+3.
6ème chambre
DTA_2001580_20230411
11 avril 2023
Cette somme doit dès lors être inscrite au décompte du marché, à son crédit. Sur le solde du décompte : 19.
DTA_2308770_20260325
25 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL La Carta ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2104850_20240328
28 mars 2024
Sur ce dernier point, le service a relevé que cette incohérence résultait, notamment, d'encaissements clairement identifiés comme des produits pour la société, portés au crédit du compte courant ouvert
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303495_20230831
31 août 2023
le Conseil national des activités privées de sécurité, qui confirme avoir effectué la mise en paiement de la somme due au titre de l'article 3 de l'ordonnance du 19 octobre 2022 et indique que ses services
DTA_2114273_20221125
25 novembre 2022
. / Si la dépense est imputable sur des crédits limitatifs qui se révèlent insuffisants, l'ordonnancement est fait dans la limite des crédits disponibles.
2ème Chambre
DTA_2302339_20240124
24 janvier 2024
de renouvellement de cette même carte, est au nombre des personnes mentionnées au 5° de l'article R. 5221-20 précité.
Page 14 sur 44
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.