A a demandé la remise de cette dette. Le directeur de la CAF du Territoire de Belfort a rejeté cette demande le 7 novembre 2022. Par la présente requête, M. A demande la remise totale de sa dette.

Mme A a sollicité une remise de sa dette.

Par un courrier du 1er mars 2022, l'intéressée a été informée, par la CAF du Var, d'une part, qu'une dette de RSA d'un montant de 2 432,42 euros restait à sa charge et, d'autre part, que cette dette était

Elle fait valoir que : - elle est seule compétente pour pouvoir accorder une remise de dette ; - le requérant a déjà bénéficié pour partie d'une remise de dette ; - l'indu de prime d'activité est

de sa dette.

Elle soutient que sa situation financière précaire ne lui permet pas de rembourser sa dette.

B a sollicité une remise gracieuse de sa dette. M.

et, à titre subsidiaire, d'obtenir un échelonnement de ladite dette.

Le 11 janvier 2024, Mme C a sollicité de la caisse d'allocations familiales une remise totale de cette dette.

Sur la demande de remise de dette : 4.

ou, à titre subsidiaire, de lui accorder un échelonnement de sa dette sur quatre ou cinq mois.

Elle soutient qu'une remise totale de dette a été accordée au requérant. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : * elle est de bonne foi ; * sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Il soutient que la remise totale de sa dette lui a été accordée.

de prime d'activité d'un montant de 256 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de cette dette ; Il soutient qu'il aurait dû bénéficier d'une remise de dette, compte tenu de sa bonne foi et

de prime d'activité d'un montant de 4 189,58 euros; - de lui accorder la remise totale de sa dette ; Il soutient qu'il est aujourd'hui dans l'incapacité de payer cette dette, dès lors que ses revenus

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle est dans une situation financière précaire qui ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière précaire ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Elle soutient qu'elle est dans une situation de précarité financière ne lui permettant pas de rembourser de sa dette.

2°) de lui accorder une remise totale de sa dette.