Vu la procédure suivante : Par déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de procéder

Vu la procédure suivante : Par déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de procéder

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude annuelle aux fonctions de commissaire-enquêteur

Le président du tribunal a désigné Mme Q en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

B demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2023 pour la désignation par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Sud de ses délégués

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B E demande au tribunal d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle la directrice régionale de Pôle Emploi Centre-Val de Loire a refusé son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs

En application des dispositions précitées, le préfet de la Guadeloupe défère au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués suppléants du conseil

G D, suivant sur la liste " Oui à Etretat ". Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné M. AH pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle France Travail Occitanie l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de

Le président du tribunal administratif de Dijon a désigné M. Hugez, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi d'Aubigny sur Nere l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle Pôle Emploi Centre-Val de Loire a refusé de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 1er octobre 2022.

2023 pour la désignation des délégués et des suppléants du conseil municipal de Saint-Chély d'Apcher aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 en proclamant élu le dernier des candidats de la liste

Le président du Tribunal a désigné Mme C, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Vu : - les autres pièces du dossier.

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le directeur de l'agence France travail de Poissy a refusé de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi ; 2°) d'enjoindre

E D demande au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle la directrice régionale de Pôle Emploi Centre-Val de Loire a refusé son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le directeur de l’agence France Travail Metz Sébastopol lui a confirmé son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi