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36 482 résultats pour « Defos-Du-Rau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203375_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

La requête enregistrée sous le numéro 2203375 doit dès lors être radiée du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200608_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par suite, la requête n° 2200608 doit être radiée du registre du greffe du tribunal et jointe au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2200612.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517513_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2516632.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604110_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210018_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par arrêté du 24 octobre 2022, le maire de la commune a radié M. A des cadres de la commune à compter du 26 octobre 2022 pour abandon de poste. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202681_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A demande l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a radié des cadres ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2103103_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Après avoir pris connaissance des observations de Mme A, Pôle emploi, par une décision du 22 mars 2021, a radié cette dernière de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois à partir du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103597_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par une décision du 21 mai 2021, le centre hospitalier de Cadillac l'a radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311497_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes au dossier de la requête n° 2304622.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1609045_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 1609046.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518815_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2500622_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle la ministre des armées l’a radié des cadres à compter du 1er octobre 2024. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300955_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

par lequel le maire de la commune de Pointe-à-Pitre a retiré son arrêté de recrutement par voie de mutation du 15 mai 2023 dans le grade de chef de service de police principal de 1ère classe et l'a radié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303220_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A... demande l’annulation de la décision du 4 octobre 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Poitiers l’a radiée

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2200124_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle le directeur de Pôle Emploi Eure-et-Loir l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001162_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par une requête enregistrée le 24 août 2020, Mme D C, représentée par Me Maret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine l'a radié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307596_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A n'a pas renouvelé sa demande de logement social et a été radié du fichier d'enregistrement le 1er avril 2023. La requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2501972_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

la décision attaquée du 25 novembre 2024, le directeur de l’école nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais a prononcé son licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement et l’a radié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600181_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

mobiliers urbains (SBMU) en violation des articles L3123-19 et R3123-1 du code de la commande publique ; - elle est lésée par l'attribution du marché à une société dont la candidature a été acceptée en dehors

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112414_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés./ Cet affichage mentionne également l'obligation

Source officielle

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