AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203375_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
La requête enregistrée sous le numéro 2203375 doit dès lors être radiée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200608_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par suite, la requête n° 2200608 doit être radiée du registre du greffe du tribunal et jointe au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2200612.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517513_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2516632.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604110_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210018_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par arrêté du 24 octobre 2022, le maire de la commune a radié M. A des cadres de la commune à compter du 26 octobre 2022 pour abandon de poste. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202681_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A demande l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a radié des cadres ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2103103_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Après avoir pris connaissance des observations de Mme A, Pôle emploi, par une décision du 22 mars 2021, a radié cette dernière de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois à partir du
Source officielle4ème chambre
DTA_2103597_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une décision du 21 mai 2021, le centre hospitalier de Cadillac l'a radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311497_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes au dossier de la requête n° 2304622.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1609045_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 1609046.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518815_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500622_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle la ministre des armées l’a radié des cadres à compter du 1er octobre 2024. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300955_20230821
21 août 2023
21 août 2023
par lequel le maire de la commune de Pointe-à-Pitre a retiré son arrêté de recrutement par voie de mutation du 15 mai 2023 dans le grade de chef de service de police principal de 1ère classe et l'a radié
Source officielle2ème chambre
DTA_2303220_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A... demande l’annulation de la décision du 4 octobre 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Poitiers l’a radiée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200124_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle le directeur de Pôle Emploi Eure-et-Loir l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001162_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par une requête enregistrée le 24 août 2020, Mme D C, représentée par Me Maret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307596_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A n'a pas renouvelé sa demande de logement social et a été radié du fichier d'enregistrement le 1er avril 2023. La requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2501972_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la décision attaquée du 25 novembre 2024, le directeur de l’école nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais a prononcé son licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement et l’a radié
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600181_20260212
12 février 2026
12 février 2026
mobiliers urbains (SBMU) en violation des articles L3123-19 et R3123-1 du code de la commande publique ; - elle est lésée par l'attribution du marché à une société dont la candidature a été acceptée en dehors
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112414_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés./ Cet affichage mentionne également l'obligation
Source officiellePage 15 sur 1825