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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400849_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Mme C, ressortissante nigériane, née le 18 janvier 1993, est entrée en France en 2016.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202692_20220805
5 août 2022
5 août 2022
l'arrêté en date du 7 juin 2022 l'assignant à résidence dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de permettre l'examen de sa demande d'asile en France
Source officielle3ème chambre
DTA_2201654_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme E C, ressortissante turque, née le 30 juillet 1999, est entrée en France le 29 juillet 2020 selon ses déclarations.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_1902293_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304612_20260213
13 février 2026
13 février 2026
et de se connecter avec un compte joueur aux sites des opérateurs de jeux légalement autorisés en France pour une durée de trois ans minimum, renouvelable tacitement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302956_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
dès lors qu'elle est insuffisamment motivée, qu'elle méconnaît le 4° bis de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure dès lors qu'il justifie de plus de cinq années de titre de séjour en France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301399_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
De plus, la requérante ne fait état d'aucune insertion en France sur le plan professionnel ou académique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304673_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023 et un mémoire enregistré le 19 mars 2023, Mme B A C, représentée par Me Helena Helalian, demande au juge des référés, statuant par
Source officielle3ème chambre
DTA_2101656_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
pouvait aboutir ; en choisissant d'autres fondements, l'administration s'est montrée malveillante et déloyale, instruisant le dossier dans le but d'opposer un refus ; - en raison de sa présence en France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100996_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D B, ressortissant haïtien né le 16 juillet 1986, déclare être entré en France en 2005.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006461_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant ; - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401330_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Mme A B, ressortissante marocaine, née le 7 novembre 1983, est entrée en France le 17 octobre 2019, sous couvert d'un visa de court séjour à entrées multiples valable du 7 août 2019 au 2 février 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113542_20230224
24 février 2023
24 février 2023
F C, ressortissant camerounais né le 9 mars 2003, déclare être entré irrégulièrement en France le 28 février 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107739_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C, ressortissant algérien né le 13 juin 2001 à Annaba (Algérie), est entré irrégulièrement en France en octobre 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103285_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
recherches géologiques et minières (BRGM) et ce, sans les préciser ni indiquer la date à laquelle elles ont été recueillies ; la fiche de notification jointe à cette motivation comporte des données Météo France
Source officielle2ème chambre
DTA_2103286_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
recherches géologiques et minières (BRGM) et ce, sans les préciser ni indiquer la date à laquelle elles ont été recueillies ; la fiche de notification jointe à cette motivation comporte des données Météo France
Source officielle11ème chambre
DTA_2212303_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle est mariée à un compatriote et le couple réside en France avec leurs deux enfants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200688_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
E, ressortissant haïtien né le 5 juillet 1989, déclare être entré en France le 31 mars 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200862_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme A B, ressortissante marocaine née en 1976, est entrée en France en août 2001, sous couvert d'un visa d'une durée de validité de 30 jours, délivré à la suite de son mariage avec M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200319_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des
Source officiellePage 15 sur 65