Par une décision du 11 janvier 2021, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de lui accorder cette autorisation

Lamour, enregistrée le 6 février 2020, tendant à l'annulation de la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le sous-directeur des pensions du ministère des armées a refusé de reconnaître l'imputabilité

disponibilité d'office par une décision du 15 septembre 2022 à compter du 23 mai 2022.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Par décision du 13 décembre 2016, le maire de la commune de Bessens a constaté la caducité du permis de construire accordé le 3 janvier 2012 à la société Kepler.

Il résulte de l'instruction que par un courrier du 13 mai 2020, la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santé d'Île-de-France a informé le requérant, qui en a accusé réception

listées au tableau des maladies professionnelles ; - de dire et juger si ses activités de maçon à la ville de Dinan-Léhon peuvent être à l'origine de cette pathologie ; - de dire si un lien direct

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, M.

Son recours gracieux, transmis par courriel à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 22 avril 2022, et dont le courrier a été réceptionné le 3 mai 2022, a été implicitement

D B, directeur départemental des territoires et de la mer de Charente-Maritime.

non-respect de la décision d’arrêt de travaux prise par l’inspecteur du travail à l’occasion d’un contrôle effectué le 16 février 2021 sur un chantier de construction à Seignosse ; 2°) de mettre à la

à la décision tacite de permis de construire du 29 octobre 2019 ne pouvait pas, ainsi que le soutient le préfet du Var, lier le maire de la commune de Tourtour.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, la société Soho Habitat, représentée par Me Le Normand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2024 du préfet

B A, représenté par Me Jean-Philippe Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Castelnaud-la-Chapelle s'est opposé aux travaux de

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure au regard de l'irrégulière composition du comité médical départemental en raison de la présence de son supérieur hiérarchique

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a présenté un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, par lequel il conclut au rejet de la requête.

D, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Thereval a refusé de supprimer

En vertu de l'article L. 134-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le contentieux relevant du présent chapitre comprend les litiges relatifs aux décisions du président du conseil départemental

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2022, le directeur départemental des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.