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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403802_20250131
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, l'Etablissement Public Territorial Plaine commune, représenté par son président en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404273_20250113
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, représenté par le directeur général en exercice, conclut au non-lieu à statuer, les sommes
ORTA_2302579_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, représentée par le directeur général en exercice, conclut au non-lieu à statuer, les sommes
ORTA_2303185_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur la requête
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301681_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, l'agence nationale de l'habitat, représentée par sa directrice en exercice, conclut au non-lieu à statuer de la requête.
ORTA_2304101_20250911
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2025, l'ANAH, représentée par sa directrice en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2302189_20231129
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le département des Alpes-Maritimes, pris en la personne du président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer la requête
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101710_20230905
5 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, le centre hospitalier de Rochefort, représenté par sa directrice en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2104181_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur la requête
ORTA_2104999_20230703
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, représenté par son directeur en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600699_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la commune de Neufchâtel-en-Bray, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
Juge unique 4
DTA_1901106_20221229
29 décembre 2022
des locaux commerciaux au coefficient d'actualisation de 2 : - l'article 1496 I du code général des impôts rattache à la catégorie des locaux à usage professionnel, les locaux qui servent à l'exercice
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304908_20231128
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Belin-Beliet, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré à la demande
ORTA_2400258_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203464_20221202
2 décembre 2022
2022/49 du 13 juin 2022 du maire de Sauteyrargues portant sursis à statuer sur sa déclaration préalable ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sauteyrargues de lui délivrer un certificat de décision de non
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513637_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Savigny-le-Temple, représentée par sa maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer dès lors que le drapeau palestinien a été
Magistrat Mme POUGET
DTA_2301987_20230614
14 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme D.
1ère chambre
DTA_2302641_20250515
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Strasbourg, représentée par sa maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2303831_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, l'agence nationale de l'habitat, représentée par sa directrice en exercice, conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'une prime de 8 400 euros a
ORTA_2304208_20240220
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la commune de Mérignac, représentée par son maire en exercice conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été abrogé par arrêté du
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