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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503630_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B, en application de l'article 5 de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305183_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le magistrat désigné, Hélène DEFRANC-DOUSSET La greffière, Nathalie ARCHENAULT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204385_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le rapport de Mme Hélène Brodier, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100455_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le rapporteur, Signé A. LUBRANI Le président, Signé O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100022_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2101112_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète de Loir-et-Cher en ce qui la concerne, ou à tous
Source officielle2ème chambre
DTA_2002839_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 202 La rapporteure, Hélène A La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Aurore
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402165_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Bronnenkant en application de l'article R. 222- 13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300323_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402568_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A B, à Me Hélène Teysseyré et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401300_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
La magistrate désignée, Hélène D La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2111378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Héléne B et au principal du collège Edgard Varèse et au recteur de l'académie de Paris. Fait à Paris, le 29 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510145_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506584_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée empêche la société HMA Help Service Plus de le recruter alors qu'elle ne trouve pas de main d'œuvre
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108055_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par les pièces qu'elle produit, et notamment des bulletins de paie, mentionnant une adresse sur la commune de Semeries, située à dix minutes en voiture d'Avesnes-sur-Helpe, Mme B justifie avoir travaillé
Source officielle1ère chambre
DTA_2202896_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302295_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La magistrate désignée, Hélène L Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403509_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La juge des référés, Hélène C La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507880_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422796_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du 28 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale chargée des écoles et des collèges a refusé la demande de révision de l’affectation de son fils au collège Hélène
Source officiellePage 16 sur 120