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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104072_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
apparaît également utile au bon déroulement des opérations d'expertise.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905025_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le maire de Claix (Isère) a délivré le 6 mars 2014 un permis de construire à la société Le Clos Bougault pour la construction de trois bâtiments collectifs.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306633_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
. / Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403385_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 31 juillet et 6 octobre 2025, la commune de Vertou, représentée par Me Naux, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, d’étendre les opérations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100348_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l'acquisition du logement achevé ou en l'état futur d'achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s'agissant d'opérations
Source officielle3ème chambre
DTA_1809024_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401065_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B un permis de construire l'autorisant à modifier une maison individuelle avec suppression d'un bâtiment, construction d'un bâtiment, suppression partielle d'un autre bâtiment, modification de toitures
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2411498_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de ces dispositions que la taxe foncière sur les propriétés bâties n'est applicable qu'aux constructions achevées et, sous réserve des exemptions temporaires prévues par la loi, à compter du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502023_20250805
5 août 2025
5 août 2025
sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2005399_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Dans le cadre de l'opération de construction du pôle d'administration publique de Strasbourg (PAPS) dont elle est le maître d'ouvrage, par actes d'engagement des 19 avril, 13 mai et 12 juillet 2013, la
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400444_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - l'Etat a lancé une opération de construction d'un hôtel de police à Fort-de-France ; la société était en charge des travaux " structure béton " consistant dans la réalisation de
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400806_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les locaux en cause sont occupés par la SAS Prologia, qui a pour activité « toutes opérations de construction, de gestion de patrimoines immobiliers, de promotion immobilière, d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400660_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
le maître d'ouvrage d'une opération de construction ou de rénovation sur les plans administratif, financier et technique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305750_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Aux termes de l’article L. 331-6 du code de l’urbanisme alors en vigueur : « Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302998_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
par leur situation, les parcelles n° 149 et 175, qui correspondent à deux autres sections du canal secondaire, en amont et en aval de la parcelle n° 162, seront nécessairement impactées par toute opération
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025290_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de ce qui précède que les frais engagés inutilement par la société BG Promotion dans le cadre de l'opération de construction pour laquelle elle avait conclu une promesse de vente avec le vendeur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2202428_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
. / Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103622_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 302-9-1-2 du code de la construction et de l'habitation : " Dans les communes faisant l'objet d'un arrêté au titre de l'article L. 302-9-1, dans toute opération
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500524_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officiellePage 16 sur 1071
SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)
24/02/2019
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SOCIETE PROMOTION DâOPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)
27/09/2017
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SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION
14/06/2013
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E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/12/2012
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E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2011
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