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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401119_20240307
7 mars 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2502039_20250416
16 avril 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui attribuer, avec sa famille
ORTA_2502040_20250416
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
1ère chambre
DTA_2101544_20221013
13 octobre 2022
Cherief, conseiller, - et les observations de Me Almairac représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401192_20240426
26 avril 2024
B A, représenté par Me Aline Almairac, demande au tribunal : - de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'enjoindre au directeur de l'Office français de
ORTA_2300073_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2300886_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2402523_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORTA_2500360_20250124
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui attribuer un hébergement
DTA_2304953_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2600565_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
2ème Chambre
DTA_2102669_20221117
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2202026_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541
DTA_2205959_20230207
7 février 2023
C A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2402623_20240819
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
ORTA_2203946_20220810
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2503542_20250925
25 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025 sous le n°2503542, Mme A C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
4ème Chambre
DTA_2500824_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2302661_20230628
28 juin 2023
Une note en délibéré a été produite le 28 juin 2023 (à 11 heures 59) par Me Almairac, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303679_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
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