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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309808_20231023
23 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ELOIGNEMENT
DTA_2309716_20231122
22 novembre 2023
Il soutient qu'il ne veut pas retourner en Croatie dès lors qu'il ne parle pas croate, qu'il parle français, fait partie d'un club de football et joue un championnat.
1ère chambre
DTA_2301069_20231228
28 décembre 2023
Si cette parcelle ne jouxte pas directement la parcelle du projet contesté, elle n'en est distante que de cent mètres environ et séparée par un paysage dunaire plat et non bâti.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404641_20240823
23 août 2024
réside en France depuis près de six ans, que son conjoint, en situation régulière, réside en France depuis dix ans qu'elle est membre de l'équipe de basket-ball de Lorient, qu'elle entraîne les jeunes joueurs
2ème Chambre
DTA_1909278_20221222
22 décembre 2022
N et Mme H AK, la SCI la Joue, M. R AG, Mme AI I, Mme AO A AL, M. AM V, M. AF B, M. AN F, M. L AE, la SCI Axel, M. R D, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403278_20240502
2 mai 2024
copropriétaires du 93 bis avenue Achille Peretti, représenté par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 31 janvier 2024 délivré à la SAS Josette
DTA_2310339_20231117
17 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2310609_20231113
13 novembre 2023
DTA_2311245_20231128
28 novembre 2023
DTA_2304378_20231107
7 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
DTA_2306773_20240202
2 février 2024
DTA_2307347_20230905
5 septembre 2023
DTA_2307360_20240108
8 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la jonction des requêtes : 1.
DTA_2306062_20230630
30 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305464_20230711
11 juillet 2023
8ème chambre
DTA_2209230_20230214
14 février 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 janvier 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, le rapport de Mme Josset, présidente.
8e Section - MESD
DTA_2214669_20220715
15 juillet 2022
B, joueur de basket professionnel et international malien qui soutient avoir entamé des démarches en vue de la régularisation de sa situation, verse aux débats deux attestations du président d'un club
DTA_2203965_20220926
26 septembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 septembre 2022, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, le rapport de Mme Josset, présidente.
DTA_2206604_20221128
28 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 novembre 2022, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience : - le rapport de Mme Josset, présidente ; - et les observations
DTA_2206611_20221128
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 novembre 2022, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience : - le rapport de Mme Josset, présidente ; -et les observations
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