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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302906_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301826_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, P.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2302102_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Enfin, il n'est pas contesté par le préfet de la Côte d'Or que ce conseil a bien adressé aux gendarmes du peloton motorisé de Pouilly en Auxois les pièces de ce dossier de demande lors de sa retenue et
Source officielle3ème chambre
DTA_2201112_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2210102_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B, sous-officier de gendarmerie affecté au peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Hallennes-Lez-Haubourdin, a été suspendu de ses fonctions par une décision du 29 novembre 2022.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2208935_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D a été intercepté au volant de son véhicule par le peloton d'autoroute du Mans sur la RD 139 à Arnage, alors que son véhicule avait été contrôlé à une vitesse de 131 km/h (124 km/h retenu) pour une vitesse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2209111_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
L'IGPN a par un compte-rendu du 18 mai 2020 a conclu qu'un peloton de gendarmes mobiles était présent sur place et que des grenades GM2L avaient été utilisées mais sans exclure la présence de bombe artisanale
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201786_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201860_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203575_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203686_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Peretti et les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203943_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302682_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200544_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200828_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller, M. Parisien, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100510_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2020134_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 202. La rapporteure, B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002572_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203268_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202294_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A la suite d'un contrôle de personne réalisé sur réquisition du parquet, il a été interpellé par le peloton motorisé de la gendarmerie de Thivars et a été entendu, le 4 juillet 2022, dans le cadre de son
Source officiellePage 17 sur 33
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