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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2103980_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B fait valoir que le président de la section disciplinaire ne lui a pas transmis dès réception du courrier de saisine par lequel le président de l'université a saisi la section disciplinaire, la copie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103430_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103986_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B fait valoir que le président de la section disciplinaire ne lui a pas transmis dès réception du courrier de saisine par lequel le président de l'université a saisi la section disciplinaire, la copie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202876_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

les parcelles cadastrées section A n° 2270 et section A n° 2264 ; 4°) d'enjoindre au maire de la commune de Gratentour de procéder à la remise en état des lieux en reconstituant l'emprise du chemin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508840_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il a vocation à encadrer les agents de la section administrative et, par conséquent, à interagir avec les magistrats y siégeant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415596_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302368_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal. ". 2.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302436_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2302436 de Mme C B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206302_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311693_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu : - le code justice administrative ; - l'arrêté n°22/10 du 22 avril 2010 du président de la section du contentieux du Conseil d'État. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201633_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

; 4°) de mettre à la charge de la section de Chaulet et la commune de Présailles la somme de 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506052_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404166_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404167_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301641_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

du contentieux du Conseil d'État et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305021_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par une ordonnance du 18 janvier 2024, la présidente du tribunal administratif de Lyon a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application des dispositions citées au

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315658_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par ordonnance n°s 2217136 et suivants, du 13 novembre 2023, le président de la 3ème chambre de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520091_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Lafon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la présidente de la section administrative du bureau d’aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500671_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de déterminer la limite du domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607193_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

La mesure de constat de l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AD n°256 à Vairé (85150) à proximité immédiate de la parcelle cadastrée section AD n°255, dans le périmètre

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