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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - Juge Unique
DTA_2501055_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés les 11 mars 2025, 2 et 25 juin 2025 et 7 juillet 2025, l’association Val d’Issole Environnement demande au Tribunal d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505550_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La requête a été communiquée à la communauté de communes Pont-Audemer Val-de-Risle qui n’a pas produit d’observation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514068_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Chaufaux, juge des référés ; - les observations de Me Vi Van, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200973_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313302_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A, à Me Meurou et à la préfète du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023. La magistrate désignée, S.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310083_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de clôturer
Source officielle3ème chambre
DTA_2205694_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La préfète du Val-de-Marne à qui a été transmise la requête n'a produit aucune observation en défense. Vu les pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400744_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B et au centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil. Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202926_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B F et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme E et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215746_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402559_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, à Me Berradia et au préfet du Val d'Oise. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Van Muylder, présidente, - M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010002_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2020, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre sa décision.
Source officielle6ème chambre
DTA_2505151_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Nessah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209749_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A épouse C, au préfet du Val d'Oise.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2313304_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, tels que mentionnés au point 10, et la préfète du Val-de-Marne faisant au surplus valoir, dans le cadre de l'instance, que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510649_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206759_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle2ème chambre
DTA_2111428_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
1007-003 en date du 7 octobre 2021 par laquelle la commune de Voisenon a approuvé le traité de concession d'aménagement des parcelles sises au 14 rue des écoles, à Voisenon, avec la société SPL Melun Val
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302607_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216069_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
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