B et la Sarl La Duchesse A ont déclaré se désister de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Elle soutient que : - les produits vendus sous la dénomination " charcuterie traiteur " et " fromagerie traditionnelle ", dont le vendeur assure lui-même la découpe et qui font l'objet de comptes distincts

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

carte bleue, correspondait aux espèces non déclarées et n'a imposé que la différence entre ces deux montants.

Descombes, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B A saisit le tribunal d'un désaccord qui l'oppose aux services de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire a rejeté sa réclamation relative à la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Descartes

A... informe le tribunal qu’il « souhaite annuler [sa] demande de saisie du tribunal administratif dans le cadre de l’affaire 2500105 » dès lors que « le conflit et le désaccord [sont] résolus[s] ».

Elle peut également résulter du silence gardé par l'acheteur à la suite d'une mise en demeure adressée par le titulaire du marché l'invitant à prendre position sur le désaccord dans un certain délai.

de la présente ordonnance ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Paris de s'abstenir pour l'avenir de prononcer toute affectation ou maintien d'un enfant en école élémentaire en cas de désaccord

Aux termes de l'article L. 59 du livre des procédures fiscales, " Lorsque le désaccord persiste sur les rectifications notifiées, l'administration, si le contribuable le demande, soumet le litige à l'avis

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Mme D représentant la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes ; - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

A B a déclaré revenir sur la démission qu'il avait présentée. 4.