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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400870_20240131
31 janvier 2024
l'absence de délivrance d'un récépissé de sa demande de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle porte
ORTA_2309596_20231107
7 novembre 2023
de titre de séjour, laquelle a été clôturée le 16 juin 2023 et l'intéressé n'a lu la notification de cette clôture que le 2 octobre 2023 ; - aucune atteinte grave et manifestement illégale n'a été portée
Reconduite à la frontière
DTA_2501336_20250224
24 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pollet, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400399_20240124
24 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2312701_20231003
3 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée, dès lors que la décision du préfet porte refus de renouvellement de titre de séjour et que celle-ci le place dans une situation d'extrême précarité
ORTA_2313520_20231120
20 novembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2315437_20231212
12 décembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2315593_20231212
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2315677_20231211
11 décembre 2023
ORTA_2316516_20240108
8 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2316884_20240108
ORTA_2400160_20240109
9 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2308977_20230705
5 juillet 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2310582_20231213
13 décembre 2023
pour l'enregistrement de sa demande d'asile le place en situation irrégulière et le prive de tous les droits attachés à sa qualité de demandeur d'asile ; - le refus d'enregistrer sa demande d'asile porte
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508066_20250811
11 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pollet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
6ème Chambre
DTA_2304471_20230912
12 septembre 2023
A, la préfète de la Drôme n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels l'arrêté a été pris.
DTA_2305058_20250624
24 juin 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, MA.
DTA_2208454_20250624
Les éléments nouveaux qui seraient, le cas échéant, portés à la connaissance de l'administration postérieurement à sa décision, ne peuvent ainsi, alors même qu'ils seraient relatifs à la situation de fait
10ème Chambre (JU)
DTA_2214328_20230602
2 juin 2023
Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Mme B, requérante.
DTA_2214816_20230602
Poyet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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