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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2008450_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
locaux sociaux, sanitaires, dégagements, issues de secours, sas, locaux techniques et toutes autres surfaces annexes, qui présentent une valeur d'utilisation réduite, doivent se voir appliquer un coefficient
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006811_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le coefficient de minoration n'est pas applicable aux militaires radiés des cadres par suite d'infirmité ".
Source officielle3ème chambre
DTA_1901478_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne a fixé le tarif applicable
Source officielle1ère chambre
DTA_2101358_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En premier lieu, s'agissant du coefficient de situation, aux termes de l'article 324 R de l'annexe III du CGI : " Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200057_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
du président de la communauté d'agglomération du sud (CASUD) de La Réunion du 9 juillet 2021 lui attribuant, à titre de régularisation, l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) au coefficient
Source officielle5ème chambre
DTA_2102375_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Aux termes de l'article 209 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001419_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que : - la grille de tarifs des Alpes-Maritimes dans le secteur 4 pour la catégorie " BUR 2 " indique que le tarif applicable au titre de l'année 2018 est de 203,9 et non de 206,3 ; -
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001196_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
-Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009991_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cet article expose ainsi la méthode de calcul du coefficient économique par actif.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021377_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ne figure pas en annexe des documents soumis à enquête publique ; - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation s'agissant des dispositions d'occupation du sol applicables
Source officielleJuge unique 7
DTA_2107051_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R. ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107752_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'administration a ensuite appliqué un coefficient de 1 au local à usage de dépôt de pièces et d'atelier de 480 mètres carrés et un coefficient de 0,2 au parking de 1 660 mètres carrés de stationnement
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200627_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
: coefficient 0,90 ; Mauvais - Construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties : coefficient 0,80. " Pour l'appréciation du coefficient d'entretien d'un immeuble à la date de
Source officielle7ème chambre
DTA_2205988_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Aux termes des dispositions de l’article 206 de la même annexe du même code : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation
Source officielle5ème chambre
DTA_2401185_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Son coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B Duc A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision 30 décembre 2020 lui notifiant un coefficient de modulation individuelle de 0,95 pour la détermination du montant de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400541_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ainsi, la commune du Tampon n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en lui attribuant le coefficient de 0,30 par l’arrêté attaqué. 7.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2209425_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
multiplicateur égal à 0, en l'absence de tout élément démontrant qu'aucune commune n'aurait appliqué ce coefficient.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202514_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II. -
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2108708_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle soutient que : - il y a lieu d'appliquer un coefficient de pondération égal à 1 aux surfaces de bureaux et salles de réunion, qui présentent une valeur d'utilisation maximale au sens de l'article
Source officiellePage 18 sur 197