Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 6 janvier 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M. E... N..., Mme G... B..., M. A... H..., Mme M... C..., M. I...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit n° 2002227 du 29 avril 2022, le tribunal, statuant sur la requête présentée par Mme E B et M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 avril 2023, rendu sur la requête n° 2003527 enregistrée le 5 mai 2020, présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Par le jugement avant-dire droit visé ci-dessus, le tribunal a décidé, après avoir relevé que les deux moyens présentés par la préfète du Rhône à l'encontre de l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 mars 2023, le tribunal, avant de statuer sur la requête de Mmes D, a rejeté les conclusions présentées par Mme B D et a ordonné une expertise

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 mai 2018, le tribunal administratif, saisi de la requête de Mme B A tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2017 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit rendu le 31 décembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a diligenté une expertise médicale afin de déterminer le degré de perte d

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 12 juillet 2024, le tribunal a rejeté les conclusions indemnitaires de Mme B et a décidé, avant de statuer sur le surplus des conclusions

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 21 février 2022, statuant sur la requête de M.

Par un jugement avant dire droit du 21 novembre 2024, le tribunal a, d'une part, admis le droit de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 1er mars 2022, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions présentées

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 mars 2019, le tribunal a rejeté les conclusions de la requête à fin de déclaration d'inexistence de la délibération du 9 mars 1981 du

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 avril 2025, le tribunal, statuant sur la requête de Mme A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit en date du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la requête présentée par M.

Toutefois, un tel argument, qui tend à remettre en cause l'appréciation portée par le tribunal dans le jugement avant-dire-droit du 18 décembre 2024, n'est pas de nature à caractériser une régularisation

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 juin 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation de la requête de Mme A... C... et de M. B...

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 15 mai 2025, le tribunal a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 30 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n° 2105153 présentée par Mme B et M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 novembre 2022, le tribunal, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur la requête présentée