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27 568 résultats pour « liste des tribunaux designes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102791_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de La Garde a rejeté sa demande tendant à son inscription rétroactive sur la liste des

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205218_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 14 juin 2022.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2400651_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le président du tribunal a désigné M. Fédi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217161_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. Myara, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2204355_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme B comme juge statuant seul en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201489_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 1er février 2021.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203618_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2101560_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Wavelet pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200688_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406669_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le président du tribunal a désigné M. Fédi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre GRONDIN Thibault

DTA_2303841_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2404553_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Occitanie l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 30 janvier

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204339_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Après avoir délivré un récépissé de dépôt de la liste de candidats, la directrice générale du CROUS de Normandie a, par décision du même jour, informé le délégué de liste que la liste de candidats n'était

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine

DTA_2306568_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

C A demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de France Travail du 25 août 2023 prononçant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du même jour.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011977_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302025_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le directeur de Pôle Emploi Centre-Val de Loire l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400572_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme C, en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204427_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Laurence Vincent, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300085_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Chacune de ces listes peut en outre désigner un délégué suppléant appelé à remplacer le délégué qui aurait un empêchement. / Dans le cas où une liste ne désigne pas de délégué pour un bureau, celui-ci

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2301303_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi.

Source officielle

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