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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102791_20230313
13 mars 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de La Garde a rejeté sa demande tendant à son inscription rétroactive sur la liste des
Juge unique cellule 7
DTA_2205218_20240124
24 janvier 2024
rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 14 juin 2022.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400651_20250325
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné M. Fédi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217161_20221201
1 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Myara, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Magistrat PASTOR
DTA_2204355_20230411
11 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme B comme juge statuant seul en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201489_20230215
15 février 2023
liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 1er février 2021.
DTA_2203618_20221114
14 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
JU3
DTA_2101560_20231122
22 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Wavelet pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200688_20230411
Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2406669_20250325
MSS 1ère chambre GRONDIN Thibault
DTA_2303841_20250620
20 juin 2025
Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Vice-président CORNELOUP
DTA_2404553_20241125
25 novembre 2024
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Occitanie l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 30 janvier
2 ème Chambre
DTA_2204339_20221114
Après avoir délivré un récépissé de dépôt de la liste de candidats, la directrice générale du CROUS de Normandie a, par décision du même jour, informé le délégué de liste que la liste de candidats n'était
MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2306568_20250620
C A demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de France Travail du 25 août 2023 prononçant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du même jour.
3ème Chambre
DTA_2011977_20240227
27 février 2024
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
DTA_2302025_20231213
13 décembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le directeur de Pôle Emploi Centre-Val de Loire l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.
Aide sociale
DTA_2400572_20250124
24 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme C, en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204427_20221014
14 octobre 2022
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Laurence Vincent, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de
1ère Chambre
DTA_2300085_20230706
6 juillet 2023
Chacune de ces listes peut en outre désigner un délégué suppléant appelé à remplacer le délégué qui aurait un empêchement. / Dans le cas où une liste ne désigne pas de délégué pour un bureau, celui-ci
Magistrat HUCHOT
DTA_2301303_20240620
20 juin 2024
rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi.
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