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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200108_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D exerce des fonctions de coursier au centre hospitalier universitaire de Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400320_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, la direction régionale de France Travail Martinique doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405941_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A est propriétaire, situé La Chapelle du Chêne, commune déléguée de Saint-Martin-de-Connée à Vimartin-sur-Orthe (53160), parcelle cadastrée 239 WH 110, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205859_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2023, la commune de Larmor-Baden, représentée par la SARL Martin Avocats, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à
Source officielleJuge Unique
DTA_2100603_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 mars 2022 et le 6 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101428_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Si par un arrêté du 30 mars 2021, le président du département du Var a informé l'intéressée qu'une retenue sur traitement allait être effectuée, cet acte, qui ne modifie pas l'ordonnancement juridique
Source officielle1ère chambre
DTA_2001455_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques par intérim l'a informée qu'un titre de perception allait
Source officielleJuge Unique
DTA_2100414_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2021, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies administratives à tiers détenteur émises les 20 avril et 10 juin 2021 par lesquelles le directeur régional des finances publiques de la Martinique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202514_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer les arrêtés et décisions relevant de la compétence de l'Etat dans le département à l'exception d'actes
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400480_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme B D, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200598_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 22 mars 2022 de la rectrice de l'académie de la Martinique, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique, une délégation de signature a été
Source officielle3ème chambre
DTA_2000197_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le 17 février 2018, vers 18 h 30, alors qu'elle se promenait à proximité de l'église Saint-Martin à Pau, Mme D a été blessée par la chute d'un arbre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502160_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
mai 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les modalités d'exécution de cette mesure, notamment l'obligation de se présenter les mardis
Source officielleChambre 3
DTA_2200001_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300002_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A et qu'un titre de perception concernant les rémunérations versées postérieurement au 16 mai 2022 allait être émis par le directeur régional des finances publiques.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306666_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'Hôpital privé Saint-Martin, représenté par la SCP G.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113048_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle a fait part de ses inquiétudes pour son fils, indiquant que celui-ci allait mal depuis plusieurs années, évoquant une probable dépression.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214156_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil l'a informé qu'il allait mettre fin à sa période d'essai
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400120_20240229
29 février 2024
29 février 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés GDS Martinique, Signalisation Equipement Routier Revêtement et Getelec Martinique est rejetée.
Source officiellePage 2 sur 9