La SAS Traforex a notamment présenté sa candidature pour l'attribution des lots LGV7-Laroche et LGV8-Avallon de cet accord cadre.

litige est insuffisamment motivé ; -le motif tiré de la co-visibilité, au sens de la prescription n°67 du document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Avalonnais

A l'occasion de son emménagement, en 2022, dans un nouvel appartement situé à Avallon, Mme A a présenté une demande d'aide financière concernant le dépôt de garantie, d'un montant de 552 euros, le " premier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, la société Avalon demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis le 10 septembre 2018 pour le recouvrement

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune d'Avallon

A B demande au tribunal d'annuler ou de réduire la durée de la suspension administrative de son permis de conduire prononcée par décision " 3F " de la sous-préfète d'Avallon le 2 mai 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la SAS Hôtel des Remparts, ayant pour avocat Me Avallone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 et 22 mai 2023, Mme B A et Mme D A, représentées par Me Avallone, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté, en date du 4 avril 2022, par lequel le maire d'Avallon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme D en vue de la réalisation d'un

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2024, la société BG Conseil, représentée par Me Avallone, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce que les

A G et Mme I D, représentés par Me Avallone, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 307 22 M0005 du 9 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sussargues a délivré à M.

E A C, représenté par Me Avallone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter

de 6 heures à 8 heures à son domicile, dimanches, jours fériés et chômés compris, et l'a obligé à se présenter tous les jours de la semaine à 8 heures aux services de gendarmerie d'Avallon. 26.

B soutient qu'il ne réside pas à Avallon, mais à Sens, où il serait hébergé par sa sœur.

pas aux feuilles ou autres débris d'être évacuées, et d'autre part du défaut de nettoyage régulier des avaloirs afin d'empêcher leur obstruction.

A B représenté par Me Avallone demande au tribunal : 1) - d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 juillet 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un

F E, représenté par Me Avallone, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A B et M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société AVALEN.

En l'espèce, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) applicable sur le territoire de la commune de Vézelay a été approuvé le 12 avril

article L. 213-1 du code de l’urbanisme, dès lors que le bien cédé était en indivision et que la vente lui a été consentie en sa qualité de coindivisaire ; - la délibération de la communauté de communes Avallon