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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301364_20230429

Administratif

29 avril 2023

29 avril 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, a été entendu, au cours de l'audience publique à l'issue de laquelle la clôture de l'instruction a été prononcée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400753_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, a été entendu, au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400763_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, a été entendu, au cours de l'audience publique en présence de Mme A B, interprète en langue pachto.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304003_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204045_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004075_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Le rapport de Mme Beaucourt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102111_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102458_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302030_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Doré, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303882_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, a été entendu, au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301778_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201662_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302528_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203322_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102172_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300511_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202501_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Binand, président, Mme Beaucourt, conseillère et M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300915_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301225_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302866_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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