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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404883_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B, représenté par Me Coulibaly-Sognon demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 20 août 2024 l'obligeant
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200193_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C et Mme D A épouse C, représentés par Me Coulibaly, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 novembre 2021 par lesquelles le préfet de la Martinique a refusé
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301094_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Coulibaly D..
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217157_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A C, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2312808_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin et 5 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400158_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par cette requête, enregistrée le 10 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505888_20250820
20 août 2025
20 août 2025
E A, représenté par Me Coulibaly Sognon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2025 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502785_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... représenté par Me Aurélie Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 16 janvier 2025 portant notification d’un retrait de points sur son titre de conduite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213285_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B D A, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 5 août 2020 par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris en vue
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308439_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Coulibaly La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302141_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B A, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313522_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Coulibaly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404895_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Coulibaly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2423581_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 septembre 2024 et 30 janvier 2025, Mme B A représentée par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300448_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B C A, représenté par Me Zoungrana Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de réexamen de sa situation et d'admission
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409789_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B C, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du conseil départemental du 15 juillet 2024, prise suite à un recours administratif préalable obligatoire
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304154_20230823
23 août 2023
23 août 2023
E D, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210048_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D A, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313521_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d'admission exceptionnelle au séjour en
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2309485_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 23 avril 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français,
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