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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301277_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Desbourdes ; - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300416_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Delcourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 des autorités consulaires françaises à New Dehli (Inde) refusant de lui délivrer un visa de court séjour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507221_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509964_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... du logement communal situé 21 rue Descartes à Faulquemont, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303118_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Desbourdes ; - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211276_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a procédé à la rescolarisation de B Abdou Prud'homme-Diallo au collège René Descartes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500689_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401455_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B demande au tribunal d'annuler le refus du maire de Brié-et-Angonnes de lui communiquer une version électronique désoccultée des grands livres de comptes des années 2022 et 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407271_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2126333_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, représentés par Me Benzarti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la proviseure du lycée Descartes de Rabat née le 9 octobre 2021 imposant à leur fille A C un enseignement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301355_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 6 rue du Bois à Saint-Deniscourt
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Desbourdes ; - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501167_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304438_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Desbourdes, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102410_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme B A, professeure des écoles hors classe occupait depuis le 1er septembre 2016 le poste de directrice de l'école élémentaire René Descartes située à La Rochelle (Charente-Maritime).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204055_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Desbourdes, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301948_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société civile immobilière GSMW est propriétaire de la parcelle cadastrée D43 située au 9, avenue Descartes à Limeil-Brévannes, acquise par acte notarié en date du 6 juillet 1992.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304487_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Desbourdes, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401586_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2014601_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
2023, Mme A B, représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours AlterPACES de l'université Paris Descartes
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