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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309566_20250612
12 juin 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Etienne présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203506_20230123
23 janvier 2023
Par un courrier enregistré le 16 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister de son déféré.
3ème chambre
DTA_2307564_20250922
22 septembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. II.
ORTA_2403664_20260114
14 janvier 2026
B... conteste la décision du 20 février 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a considéré comme irrecevable son accident de service déclaré le 18 janvier
ORTA_2406622_20250220
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par Me Walgenwitz, déclare accepter le désistement de Mme B de sa requête.
ORTA_2410344_20260121
21 janvier 2026
; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne de reconnaitre l’imputabilité au service de l’accident du 26 juin 2024 dans un délai d’un mois à compter de la décision de justice
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402585_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, le syndicat des copropriétaires Les Mouflons a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403830_20240919
19 septembre 2024
du Grès a délivré à M.
JU 5ème chambre
DTA_2305442_20250415
15 avril 2025
capitalisation, en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du relèvement inattendu d'une borne escamotable située rue Patinaud à Saint-Etienne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne
9ème chambre
DTA_2105395_20230223
23 février 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il en soit fait application à l'encontre du CHU de Saint-Etienne, qui n'est pas partie perdante.
ORTA_2404052_20250220
de restituer la somme indûment prélevée de 3 703,51 euros, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Etienne à lui verser une
ORTA_2515783_20260330
30 mars 2026
se désister de sa requête, le Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne lui ayant adressé les documents demandés.
ORTA_2310535_20231208
8 décembre 2023
; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
JU 8ème chambre
DTA_2207075_20231219
19 décembre 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
JU 6ème chambre
DTA_2202570_20221206
6 décembre 2022
Il soutient qu'il ne résidait plus au 21 rue Molina à Saint -Etienne ayant déménagé à Caen.
ORTA_2203652_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par la SELARL Jurisques, avocat, déclare se désister de sa requête.
DTA_2511778_20260211
11 février 2026
une somme de 1 500 euros, à lui verser, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Etienne aux entiers dépens ; 5°) de déclarer
8ème chambre
DTA_2303357_20250228
28 février 2025
lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire d'une durée de neuf mois ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, dans un délai de deux jours
ORTA_2206004_20221122
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne déclare que son directeur général a annulé les titres de recettes litigieux.
ORTA_2306141_20240313
13 mars 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Philippe Vediaud Publicité et à " Saint-Etienne Métropole ".
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