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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105236_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B D, représenté par la SELARL Gil-Cros-Crespy, agissant par Me Gil-Fourrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler de la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues a tacitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105754_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La requête a été régulièrement communiquée à la société Iroko, à la société Apave, à la société publique locale Area région sud, à la société Gil TP, à la société SAS Sauget électricité, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2105956_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le président, Gil CORNEVAUX Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Par délégation, la greffière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307002_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la commune de Montbazin (Hérault) représentée par l'adjoint délégué à l'urbanisme et aux travaux par Me Gil-Fourier, avocate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305136_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par Me Gil-Fourrier avocate, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306522_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

A, propriétaire, - le Syndic GIL, syndic. Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles énumérés à l'article R. 531-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600738_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le président, Gil Cornevaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300317_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Montbazin, représentée par SELARL Gil-Fourrier, Cros, Crespy, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101323_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, représentée par Me Gil-Fourrier de la Selarl Gil-Cros, conclut au prononcé d'un non-lieu sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206737_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, la société BLV Loisirs, représentée par Me Gil-Fourrier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler dans toutes ses dispositions

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313793_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A, représenté par Me Gil Madec, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 18/11/2023 l'obligeant à quitter sans délai

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201888_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Bagnols sur Cèze, représentée par le cabinet Gil Cros, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303654_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Portiragnes (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Gil-Fourrier, avocate, membre de la société

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TA

3ème chambre

DTA_2106538_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B A représenté par la SCP d'avocats Donneve - Gil demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le lycée Pablo Picasso et le collège Jean Moulin de Perpignan à lui verser la somme de 761,48 euros

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300842_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société BLV Loisirs, représentée par Me Gil-Fourrier demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Mens au versement

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003123_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, la commune de Salazac, représentée par Me Gil-Fourrier déclare accepter le désistement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500441_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Gil-Cros et Crespy, demande à titre principal au tribunal d'annuler son jugement 2200636 rendu

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2102958_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le président, Gil Cornevaux La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

2ème chambre

DTA_2216126_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Haas-Gil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201472_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, la société GIL TP, représentée par Me Guillet demande au juge des référés de rejeter les demandes formées par la commune de Marseille.

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