Il expose avoir constaté la dégradation d'une chaine HIFI, la dégradation de vêtements ainsi que la perte d'un livre.

ses correspondances à sa famille, aux associations et à ses avocats, d'un pot de tabac, d'un home-cinéma, de deux télécommandes, d'une cafetière italienne, d'une console de jeux XBOX 360, d'une chaîne hifi

teeshirts, 3 pantalons, 2 CD, 2 DVD, une poêle, une paire de baskets, une paire de claquettes, une djellaba, ses cantines de " frais " et de la détérioration d'objets lui appartenant, à savoir une chaîne hifi

et bénéficie de sympathisants au sein de la population turque et de certaines émanations de l'Etat alors que les récentes relaxes prononcées par les tribunaux turcs à l'encontre de membres actifs de Hizb-ut-Tahrir

A B, représenté par Me Hini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention "

Eu égard au nombre et à la nature de ces objets (une tondeuse, un home cinéma, un ouvre boîte, deux plaques chauffantes, une cafetière, une chaîne hifi, un presse agrume, un plat en verre, un couvercle

Lors d'une fouille de cellule réalisée le 16 avril 2024, l'intéressé s'est vu confisquer une chaîne hifi et un document comprenant la liste des numéros de téléphone de ses proches.

mentionnant les motifs de son écrou, une rallonge, une paire de gants de gymnastique et des poignées de pompe, un verre, des produits de nettoyage, des serviettes, une balance électronique, une chaîne hifi

Au cours de l'audience publique tenue le 31 mai 2024 à 11h en présence de Mme Sudre, greffière d'audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu les observations de Me Hizzir, pour Mme A, présente, qui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, M.Abdalla B A (ou Hiis), représenté par Me Almairac, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

soutient qu'une partie de ses effets personnels, à savoir 10 paquets de cigarette de la marque Malboro Red, 10 paquets de cigarettes de la marque Pall Mall, une cafetière de la marque Senseo, une chaîne hifi

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.

un poste de commercial et est toujours en période d'essai de 4 mois, renouvelable une fois pour 2 mois ; ce nouveau travail l'oblige à effectuer des déplacements réguliers vers le siège de la société Hifi

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.

bricolées, un briquet à molette, une paire de gants en cuir noir, un tee-shirt kaki, un sweat à capuche noir, des vêtements de travail, un ventilateur cassé, trois drapeaux, une bouilloire, deux chaines hifi

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B - Hillier est rejetée.

détention de Meaux-Chauconin-Neufmontiers, a fait l'objet, le 19 juillet 2021, d'une sanction de confinement pour sept jours en cellule individuelle ordinaire avec privation de télévision et de chaîne hifi

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.

Boidé, rapporteur public ; - et les observations de Me Hizi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

A B, ressortissant turc, né le 10 avril 1971 à Hinis en Turquie, entré en France le 25 décembre 2004 selon ses déclarations, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article