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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2006760_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108117_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303322_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300027_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301887_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207662_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300609_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 novembre 2022, la commune de Forbach a émis à l'encontre de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300019_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 novembre 2022, la commune de Forbach a émis à l'encontre de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203813_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A était lauréat des épreuves du concours externe de gardien de la paix de la police nationale au titre de la session de septembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102031_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Laurent Darthou président du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208033_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300420_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune de Forbach a émis à l'encontre de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205264_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407736_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300440_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er décembre 2022, la ville de Forbach a émis à l'encontre de Mme B et de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100229_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, Mme B A, représentée par Me Laurent, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les deux avis de sommes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907352_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206331_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A était lauréat des épreuves du concours externe de gardien de la paix de la police nationale au titre de la session de septembre 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303237_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Laurent Boutot, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207975_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Radiations

JOURDAN, Cyril, Jérôme, Laurent

SIREN 504425489Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

06/02/2026

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Radiations

JOURDAN, Benoît, Laurent

SIREN 891956229Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/11/2025

Voir →

Créations

la boutique naggan, JOURDAN, Laurent, Claude, Alexis

SIREN 979096468Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/10/2023

Voir →

Créations

PISCINES DES MESSEGUIERES, JOURDAN, Michel Fernand Laurent

SIREN 398232629Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

05/02/2023

Voir →

Ventes et cessions

JAULT, JOURDAN, Patricia, Marthe, Eliane, Laurent, Georges

SIREN 518371430Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

transfert de l'établissement principal. Acte en date du 12/07/2022 enregistré au SPFE Caen 1 le 18/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00058793 réf. 1404P01 2022 A 02734 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue Henri Barrabé 61800 Tinchebray-Bocage, Adresse du nouveau propriétaire: le Bourg 14310 Épinay-sur-Odon

02/08/2022

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