CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2122348_20240126
26 janvier 2024
regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021, à raison d'un logement situé au 6 rue Lapeyrère
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517074_20250923
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Lapeyrère, demande au tribunal : 1°) de se déclarer incompétent et de renvoyer l'examen de cette affaire au tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août
3ème chambre
DTA_2302990_20260203
3 février 2026
à aucune décision du bureau de l’association foncière de remembrement de Lagery.
2ème chambre
DTA_2201422_20250227
27 février 2025
Lapierre.
1ère chambre
DTA_2200125_20240314
14 mars 2024
l'association foncière de Lagery.
6ème Chambre
DTA_2004184_20220923
23 septembre 2022
Dans le cadre du projet d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne), les consorts C ont présenté une réclamation devant la commission départementale
DTA_2511355_20250801
1 août 2025
A B, représenté par Me Lapeyrère, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2102020_20220913
13 septembre 2022
B D, représenté par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Lapeyre et Marek Avocats associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2103619_20240719
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, la société civile professionnelle LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER, prise en la personne de son représentant légal en
2e Section - 1re Chambre
DTA_2122066_20230707
7 juillet 2023
La SCI Les Halles, qui donne en location à la société Lapeyre des locaux dont elle est propriétaire, situés 15 rue des Halles, dans le 1er arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de
ORTA_2201600_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2022, Mme B A représentée par Me Lapeyrere demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 3 novembre
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306205_20231129
29 novembre 2023
C A, leurs femmes et enfants, occupants sans droit ni titre du domaine public routier communal au niveau du n°87 de la rue Didier Lapeyre de cette commune ; 2°) de mettre à la charge solidaire de M.
ORTA_2300848_20230224
24 février 2023
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'ordre de versement émis à son encontre le 31 août 2022 par le comptable public du lycée Montesquieu de Bordeaux pour le compte du collège Lapierre
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301706_20231002
2 octobre 2023
La requête a été communiquée le 7 août 2023 à la commune de Lagery qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
4ème chambre - 4/11
DTA_2300607_20230315
15 mars 2023
B, - les observations de Me Lapeyrere, représentant M.
ORTA_2406899_20250922
22 septembre 2025
B..., représenté par Me Lageyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa
5ème Chambre
DTA_2303683_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Lageyre, demande au tribunal : 1°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme totale
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202669_20221007
7 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2022 à 9h30 : - le rapport de Mme Guidi, juge des référés ; - et les observations de Me Jaumary-Lapeyre substituant Me Guyon, représentant
6ème chambre
DTA_2101889_20230525
25 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCP Lapotre, Brochay, Dewald, Loiseau-Dewald sont infondés.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2405794_20251030
30 octobre 2025
Cicmen ; - et les observations de Me Lapeyrere, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Page 2 sur 11