B, - et les observations de Me Denizot, représentant les hôpitaux du Léman. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme B a été admise aux Hôpitaux du Léman le 10 juin 2017 puis le 31 octobre 2017, dans le cadre de consultations externes.

Par un acte authentique du 9 août 2019, les terrains ont été acquis par voie amiable par la commune de Chens-sur-Léman.

Le désistement de la société Cogedim Savoie Léman est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

La société Léman Alpes Immobilier versera à Mme B la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du centre hospitalier Alpes Léman tendant à la condamnation de M.

par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Loisin a accordé un permis de construire 45 logements à la société Marignan Savoies Léman

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, la commune de Chens-sur-Leman demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête de M.

D en présence du médecin conseil du centre hospitalier Alpes-Léman.

Article 2 :Les conclusions de la commune d'Anthy-sur-Léman tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société Relais du Léman, M. et Mme D A, E A, F C et M.

une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, la société Qualiconsult Sécurité, représentée par Me Vautrin Burg, demande au Tribunal : 1°) de condamner le Groupement de coopération sanitaire GHT Léman

demandant au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt des rapports définitifs de l'expert dommages ouvrage et dans l'attente d'une action indemnitaire introduite par les hôpitaux du Léman

l'a révoquée de la fonction publique hospitalière ; 2°) de condamner les hôpitaux du Léman à l'indemniser des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge les hôpitaux du Léman une somme de 2 500

Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - et les observations de Me Destappe, représentant la commune de Chens-sur-Leman. Considérant ce qui suit : 1.

B ; - les observations de Me Barnouin pour les hôpitaux du Léman. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 17h12. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A a été exclue de l'Institut en soins infirmiers du centre hospitalier Alpes Léman par une décision du 12 janvier 2022 qui lui a été remise en main propre le même jour.

Par conséquent, les conclusions du centre hospitalier Alpes Léman tendant à mettre à la charge de la requérante les frais d'expertise doivent être rejetées.

Ainsi, les conclusions à cette fin présentées par le centre hospitalier Alpes Léman sont dépourvues de fondement juridique et doivent être rejetées. 7.