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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100811_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'arrêté du 10 avril 2021 par lequel le maire de la ville de Limoges a provisoirement interdit le stationnement de véhicules au droit et en face des immeubles 84 à 90 rue du général Gallieni, sur une longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906159_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ce règlement précise que dans le secteur en litige, les longueurs de façade ne doivent pas dépasser 25 mètres, balcons et débords de toitures non compris et que cette longueur peut être portée à 30 mètres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026134_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D). ()3.1.4.0.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302684_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle dispose d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation, à l'emplacement du 2, avenue Raymond-Poincaré, d'une terrasse fermée de 14,55 mètres de longueur et de 2,10 mètres de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314398_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
représentée par Me Piro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 26 avril 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande d'autorisation d'installer une terrasse ouverte de 8 m de longueur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
, sur une longueur de 3,07 mètres et une largeur de 0,45 mètre rue Edouard Quenu, et, sur une longueur de 1,16 mètre à droite et 1,16 mètre à gauche et une largeur de 0,45 mètre sur le pan coupé entre
Source officielle9ème chambre
DTA_2202207_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Les lucarnes de la façade Sud du bâtiment B présentent une longueur globale de 4 mètres, sur une longueur totale de la toiture afférente de 10,08 mètres.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104082_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un arrêté du 11 octobre 2021, dont la SCI La Bretêche demande l'annulation, le maire de la commune de Longueau a refusé de lui délivrer le permis sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400259_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du barrage excédait la longueur nécessaire à la sécurisation du navire coulé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303695_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
laquelle le maire de Carcassonne a rejeté sa demande du 3 novembre 2022 tendant à ce que lui soit accordée une autorisation d'occupation du domaine public afin d'y installer une terrasse sur toute la longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004269_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
constaté sur la parcelle en litige la construction en limite séparative Ouest, sans autorisation administrative préalable, d'un mur plein maçonné mesurant 2,10 mètres à 2,30 mètres de hauteur sur une longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
totale de 1 010 mètres », longueur totale confirmée par les stipulations de la convention conclue le 15 juillet 2002.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206799_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
totale de 1 010 mètres », longueur totale confirmée par les stipulations de la convention conclue le 15 juillet 2002.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317761_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
m de longueur sur 3, 30 m de largeur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008290_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En deuxième lieu, les requérantes ne peuvent utilement se prévaloir des dispositions de l'article UF 1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse selon
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103851_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 4 000 € ; / 2° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout supérieure à 20 mètres et inférieure ou égale à 100 mètres : 8 000 €
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201328_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Magnet s'est opposé à la déclaration préalable de travaux tendant à la réalisation d'une clôture de 2 mètres de haut et de 50 mètres de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301938_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce chemin, d'une longueur d'environ 340 m, sera déplacé parallèlement d'environ 45 m et sur 85% de sa longueur.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100058_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
du maire de Chevroches et du président du conseil départemental de la Nièvre du 9 novembre 2020 portant interdiction de circulation des véhicules dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes ou dont la longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300122_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La longueur de l'appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade.
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