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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2201436_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

sont prévues par la loi, a informé Mme A que les motifs présentées pour justifier son absence lors des prochains tours des élections législatives des 12 et 19 juin, à savoir la tenue du gala des majorettes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301480_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

regard de la règlementation en matière de protection et de bien-être animal ; - la vidéo diffusée en novembre 2022 montre que de nombreux animaux de l'élevage bovin sont cachectiques, dans un état de maigreur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511360_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Maigret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003165_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Mairet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403318_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, la société Jedha représentée par Me Maitrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402875_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Magret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405711_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2024 et 13 janvier 2025, la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch, représentée par Me Maitrot, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2402811_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la société ECOSYSTEM, représentée par Me Mancret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 juin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104150_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B et Mme D B, représentés par Me Magret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le maire de Saint-Caprais-de-Bordeaux a accordé un permis de construire à la SCEA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100895_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

compagnie, à la société DEKRA industrial équipements, à l'entreprise Batiteg, à la SCP Deslorieux Jean-Jacques en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Barlet Frères, à la SCP Crozat Barault Maigrot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

Le département de la Moselle soutient que la créancec/Mme A est incontestable

ORTA_2404059_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, le departement de la Moselle, représenté par Me Maitrot, demande au juge des référés : - De condamner Mme A, sur le fondement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001872_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

procédure suivante : I - Par une requête et des pièces enregistrés les 27 avril 2020 et 29 avril 2022, sous le n°2001872, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100875_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

procédure suivante : I - Par une requête et des pièces enregistrées les 23 février 2021 et 29 avril 2022, sous le n°2100875, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126935_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

lui adresser des correspondances à son ancienne adresse rue du Chevaleret dans le 13ème arrondissement de Paris, alors qu'elle ne pouvait ignorer qu'il résidait depuis septembre 2019 rue Carrière Mainguet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104235_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021 et le 3 janvier 2023, la SCEA Vignobles Géraud, représentée par Me Magret, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100895_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

compagnie, à la société DEKRA industrial équipements, à l'entreprise Batiteg, à la SCP Deslorieux Jean-Jacques en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Barlet Frères, à la SCP Crozat Barault Maigrot

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2305883_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, le département de la Moselle, représenté par Me Maitrot, conclut au rejet de la requête pour incompétence du tribunal administratif et si le tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300875_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle a été placée en liquidation judiciaire le 27 juillet 2020, avec pour liquidateur judiciaire la SCP Crozat Barault Maigrot en la personne de Me Isabelle Barault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201300_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance la société Mathiou Haou est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300734_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

lequel le maire d'Alfortville s'est opposé à sa déclaration préalable à fin d'installation de six antennes de téléphonie mobile et d'une zone technique sur un immeuble sis 7/15b avenue du général Malleret

Source officielle

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