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28 571 résultats pour « Pres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2303459_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le directeur d’Avignon Université a refusé son admission au diplôme universitaire de préparation au PRE-CAPA

Source officielle

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TA

10ème chambre

DTA_1913441_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Pour les opérations d'entremise effectuées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques, par la différence entre le prix total payé par le client et le prix effectif facturé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304800_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle soutient que : - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - la mesure d'expulsion est urgente et utile, car elle est prête à installer un nouveau travailleur indépendant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204531_20241223

Administratif

23 décembre 2024

23 décembre 2024

\u00e9alablement tax\u00e9s \u00e0 1 800 euros, ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans l'\u00e9valuation globale des indemnit\u00e9s."}

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523292_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

euros à elle-même ; 3°) de mettre à la charge du Conseil de Paris la somme de 3 000 euros au titre des frais d'instance ; 4°) d'enjoindre au Conseil de Paris de procéder à la communication dans la presse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305715_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2214726_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

-A défaut d'accord dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504041_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

février 2025, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de police de lui communiquer les motifs de la décision par laquelle il lui a refusé le bénéfice du la prime pour résultats exceptionnels " PRE-JO

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303461_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B et l'association cynégétique Preves ar Plistin ont été enregistrées le 21 juillet 2023 à 9 h 49.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401907_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de Vigny, provoquant une surconsommation d'eau ; - la roue hydraulique de la station PR9 est endommagée du fait d'un problème d'électrolyse ou de la présence de graviers et devra être remplacée ;

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210801_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : Il soutient que : - l'expert désigné devra constater les désordres affectant la base du pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508272_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Des Prez de la Morlais, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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TA

3ème Chambre

DTA_2302429_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

décembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une carte professionnelle d’agent privé de sécurité ; 2°) d’annuler la décision n° PRE

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TA

6ème Chambre

DTA_2201077_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

" Les ressortissants tunisiens de´sireux d'exercer une activite´ professionnelle salarie´e en France, pour une dure´e d'un an au minimum, et qui ne rele`vent pas des dispositions de l'article 1er du pre

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210730_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

complexe autoroutier souterrain, côté Y (Paris vers Province) ont été identifiés en avril 2021 et ont abouti à la fermeture d'un tube de circulation, à l'abattage et à l'effondrement de murs localisés au PR1

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306502_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Plaisance, 81700 Saint-Germain- des-Prés, propriétaire d'immeubles situés 12, Lotissement Plaisance, 81700 Saint- Germain-des-Prés, cadastrés sur la parcelle ZM 169 ; 21- Monsieur C demeurant au

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308031_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, les sociétés Herkrug Etanchéité et QBE Europe, représentées par Me Patrick Meneghetti, concluent à ce que le juge des référés : 1°) prenne acte

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301098_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés de la préfète du Lot portant autorisation de tirs de défense simple sur les loups pris

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TA

4ème Chambre

DTA_2002844_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

-10-30 et BOI-CTX-PREA-10-40 ; - il se trouve dans une situation financière délicate.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507062_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

requérante contre la décision du 21 mars 2025 rejetant la demande d'autorisation d'exploitation des paris relatifs aux courses de chevaux, sollicitée par la requérante pour l'établissement " Tabac Presse

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