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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506480_20251015
15 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle le chef de service du pôle résidentiel de l’association Accueil Hébergement Logement
7ème Chambre
DTA_2102021_20240131
31 janvier 2024
Elle est dès lors motivée sans que l'administration n'ait été tenue de communiquer au requérant l'avis défavorable émis par Pôle emploi. 4.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305317_20231006
6 octobre 2023
Emploi du 27 juillet 2023 par laquelle Pôle Emploi a mis fin à ses droits à l'allocation de solidarité spécifique ; 3°) d'enjoindre à Pôle Emploi de le rétablir dans ses droits à l'allocation de solidarité
Aide sociale
DTA_2001369_20221130
30 novembre 2022
d'administration de Pôle emploi, applicable en l'espèce. 3.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501528_20250930
30 septembre 2025
Aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire. ».
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209522_20221222
22 décembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ".
ORTA_2209155_20221209
9 décembre 2022
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305806_20230627
27 juin 2023
Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219293_20220920
20 septembre 2022
Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 3.
2ème chambre
DTA_2200371_20230728
28 juillet 2023
Ces abondements peuvent être financés notamment par : / () 8° Pôle emploi ; () ". 4.
DTA_2303724_20230718
18 juillet 2023
B a fait un recours gracieux le 17 mai 2023 qui a été rejeté par Pôle Emploi le 22 mai suivant. La médiation initiée par M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304763_20230619
19 juin 2023
Pôle emploi lui a réclamée, le 23 février 2023, une nouvelle dette s'élevant à 3 914,76 euros, détectée le 10 novembre 2022.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003654_20230123
23 janvier 2023
B n'a pas exercé de recours administratif préalable auprès de Pôle Emploi visant à contester le caractère indu des prestations conformément à l'article R. 5426-19 du code du travail.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406356_20250325
25 mars 2025
et formalités visant notamment à : () 6° Être en contact avec un conseiller par messagerie électronique ou instantanée, par visioconférence ou par téléphone ; () ". 4.
Juge unique 2
DTA_2101199_20231012
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, le directeur de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête comme non fondée.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301391_20250331
31 mars 2025
Pôle emploi soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1900469_20220730
30 juillet 2022
passée avec Pôle emploi le prévoit, un organisme participant au service public de l'emploi.
DTA_2200583_20230303
3 mars 2023
Par une décision du 13 octobre 2021, le directeur de l'agence Pôle emploi de Belfort-Thiers a rejeté la demande de Mme B visant à bénéficier de l'aide individuelle à la formation pour effectuer la formation
ORTA_2306313_20230712
12 juillet 2023
en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la " décision " du 22 mars 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille aurait refusé l'ouverture d'un pôle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400039_20240108
8 janvier 2024
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner au recteur de l'académie de Créteil toute mesure utile pour que lui soit communiquée son attestation Pôle
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