CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 901 résultats pour « article 903 du Code de procédure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402268_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

et celles des articles 900-2 à 900-8 du code civil.

Source officielle
TA

Page 2 sur 96

← PrécédentSuivant →

4ème Chambre

DTA_2201034_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article 289 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101686_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

2224 du code civil ; - les sommes figurant sur ses comptes bancaires étaient insaisissables conformément aux dispositions de l'article L. 112-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201207_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les mesures prévues par le présent article ne sont pas considérées comme des sanctions. ". 26.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102182_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909063_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

R. 431-4 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-16 f) du code de l'urbanisme dès lors que la présence du mur de soutènement prévu respectait les prescriptions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200494_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507619_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par suite, la condition d’urgence énoncée à l’article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme satisfaite.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404257_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Les mesures prévues par le présent article ne sont pas considérées comme des sanctions. ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200811_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

; - elle n'a pas été informée de la réglementation applicable et n'a pas davantage été conseillée sur le montage de son dossier de retraite ; - l'article 15 du code des pensions civiles et militaires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102181_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201143_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les transmissions universelles de patrimoine entraînées, en vertu de l'article 1844-5 du code civil, par la dissolution sans liquidation d'une société dont toutes les parts ont été réunies en une seule

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300974_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2010247_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202737_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200270_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

, de leurs groupements et de leurs établissements publics est régie par les articles 900-2 à 900-8 du code civil ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102721_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601370_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

mettre à la charge de la commune de Trémuson la somme globale de 4 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102720_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205620_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : Le courriel du 18 novembre 2021 notifiant à M.

Source officielle