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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000866_20220708
8 juillet 2022
Le Barreau de la Haute-Marne, l'Ordre des avocats au Barreau de la Haute-Marne et la Caisse de règlement pécuniaire des avocats au Barreau de la Haute-Marne (CARPA) occupent au sein du tribunal judiciaire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500572_20250121
21 janvier 2025
L'ordre des avocats au barreau de Marseille et l'association la Cimade en demandent la suspension. 2.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301363_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, l'Ordre des avocats au barreau de Nice, représenté par Me de Prémare, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510447_20251216
16 décembre 2025
Par suite, l’intervention de l’ordre des avocats du barreau de Strasbourg n’est pas admise.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520642_20251215
15 décembre 2025
Sur l’intervention de l’ordre des avocats au barreau de Nantes et de l’observatoire international des avocats en danger : L’ordre des avocats au barreau de Nantes et l’observatoire international des
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504858_20260225
25 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Toulon refuse de lui désigner un nouvel avocat au titre de l’aide juridictionnelle
ORTA_2504859_20260225
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302322_20230614
14 juin 2023
du barreau de Rouen a rejeté sa demande d'inscription au tableau de cet ordre ; 2°) d'ordonner son inscription à titre provisoire au tableau de l'ordre des avocats du barreau de Rouen.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300061_20230213
13 février 2023
au barreau de Versailles a rejeté sa demande tendant à la relève d'un avocat.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403644_20240216
16 février 2024
des avocats du barreau de Paris justifient d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la requête de M.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2001930_20220810
10 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que son avocat l'association d'avocats inter-barreaux AARPI Thémis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302447_20230728
28 juillet 2023
L'Ordre des avocats au barreau de Nîmes, qui regroupe des avocats directement appelés à exercer leur office au sein des lieux de privation de liberté, justifie d'un intérêt à défendre la situation particulière
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501099_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme C B demande au tribunal : 1°) de condamner l'ordre des avocats du barreau de Lyon à lui verser une indemnité de 2 000
Juge unique chambre 4
DTA_2202746_20250731
31 juillet 2025
Le groupe d'information et de soutien des immigrés, l'association avocats pour la défense des étrangers et l'ordre des avocats au barreau de Toulouse justifient d'un intérêt suffisant pour intervenir au
ORTA_2503661_20250901
1 septembre 2025
l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence à prendre des mesures susceptibles de remédier à des pratiques discriminatoires ; 3°) de tirer les conséquences de cette décision ; 4°) de condamner
ORTA_2404820_20240529
29 mai 2024
A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille n'a pas satisfait à une nouvelle demande de désignation d'un avocat
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402892_20250108
8 janvier 2025
Le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Tarbes a désigné Me Jaffrain pour assurer sa représentation au titre de l'aide juridictionnelle, lequel a opposé un refus à cette désignation.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302813_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau
DTA_2507043_20250827
27 août 2025
demande au tribunal administratif de faire droit aux conclusions présentées par l'ordre des avocats du barreau de Marseille.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200553_20220901
1 septembre 2022
A B représenté par La SELAFA Cabinet Cassel, avocat au barreau de Paris demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la saisie à tiers détenteur du 28 octobre 2021 portant sur le recouvrement
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