CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 632 résultats pour « avocat d'un barreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2000866_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le Barreau de la Haute-Marne, l'Ordre des avocats au Barreau de la Haute-Marne et la Caisse de règlement pécuniaire des avocats au Barreau de la Haute-Marne (CARPA) occupent au sein du tribunal judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500572_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'ordre des avocats au barreau de Marseille et l'association la Cimade en demandent la suspension. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301363_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, l'Ordre des avocats au barreau de Nice, représenté par Me de Prémare, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510447_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par suite, l’intervention de l’ordre des avocats du barreau de Strasbourg n’est pas admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520642_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sur l’intervention de l’ordre des avocats au barreau de Nantes et de l’observatoire international des avocats en danger : L’ordre des avocats au barreau de Nantes et l’observatoire international des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504858_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Toulon refuse de lui désigner un nouvel avocat au titre de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504859_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Toulon refuse de lui désigner un nouvel avocat au titre de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302322_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

du barreau de Rouen a rejeté sa demande d'inscription au tableau de cet ordre ; 2°) d'ordonner son inscription à titre provisoire au tableau de l'ordre des avocats du barreau de Rouen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300061_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

au barreau de Versailles a rejeté sa demande tendant à la relève d'un avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403644_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

des avocats du barreau de Paris justifient d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la requête de M.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2001930_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que son avocat l'association d'avocats inter-barreaux AARPI Thémis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302447_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

L'Ordre des avocats au barreau de Nîmes, qui regroupe des avocats directement appelés à exercer leur office au sein des lieux de privation de liberté, justifie d'un intérêt à défendre la situation particulière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501099_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme C B demande au tribunal : 1°) de condamner l'ordre des avocats du barreau de Lyon à lui verser une indemnité de 2 000

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2202746_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le groupe d'information et de soutien des immigrés, l'association avocats pour la défense des étrangers et l'ordre des avocats au barreau de Toulouse justifient d'un intérêt suffisant pour intervenir au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503661_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence à prendre des mesures susceptibles de remédier à des pratiques discriminatoires ; 3°) de tirer les conséquences de cette décision ; 4°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404820_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille n'a pas satisfait à une nouvelle demande de désignation d'un avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402892_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Tarbes a désigné Me Jaffrain pour assurer sa représentation au titre de l'aide juridictionnelle, lequel a opposé un refus à cette désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302813_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507043_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

demande au tribunal administratif de faire droit aux conclusions présentées par l'ordre des avocats du barreau de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200553_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A B représenté par La SELAFA Cabinet Cassel, avocat au barreau de Paris demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la saisie à tiers détenteur du 28 octobre 2021 portant sur le recouvrement

Source officielle

Page 2 sur 82

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.