Vu : - le code des douanes ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu - le code des douanes ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des douanes de la Polynésie française ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

En outre selon l'article R. 358 du code des douanes : " () 2.

Vu : - le code des douanes ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des douanes ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code des douanes de Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code des douanes de Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des douanes ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 357 bis du code des douanes : " Les tribunaux d'instance connaissent des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées

Vu : - le code des douanes ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : le code des douanes ; le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des douanes ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des douanes ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des douanes ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code général des impôts ; - le code des douanes ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des douanes ; - le code des impositions sur les biens et services ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des douanes ; - le code de justice administrative.   La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.