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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305048_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
. / (…) Il est institué 4 commissions permanentes sur la durée du mandat : (…) / 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100416_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
en mesure de citer les évènements commémorés le jour de la fête nationale, le 8 mai et le 11 novembre, les dates des deux guerres mondiales, le nom C ministre en exercice le jour de l'entretien, la durée
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910402_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort du compte-rendu de l'entretien d'assimilation du 15 octobre 2018 que le requérant, malgré plus de dix années de résidence en France, méconnaît la révolution française, la durée du mandat présidentiel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106972_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
en France, qualifier la République actuelle, ne sait pas ce qui s'est passé en juillet 1789, ne connaît ni le Général de Gaulle, ni Simone Veil, ni le nom D ministre, ni le nom de rois de France, la durée
Source officielle6ème chambre
DTA_2100067_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
défaut, des délégués du personnel ou, le cas échéant, de la délégation unique du personnel ou de l'instance regroupée ; () / III. - Pour assurer la mise en place du comité social et économique, la durée
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000475_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
tard le 1er janvier 2018, sous réserve des dispositions prévues par le présent article. () V. - Lorsqu'il est fait application des dispositions prévues au I du présent article, ainsi que pendant la durée
Source officielleMagistrat Maitre
DTA_2204317_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
L'article R. 441-13 du même code, pris pour l'application de ces dispositions, précise : " () Le préfet arrête la liste des membres composant la commission mentionnés du 1° au 5° pour une durée de trois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007155_20230215
15 février 2023
15 février 2023
France, les rois, reines et empereur de France, les acteurs de la culture française, l'hymne national, la date de la fête nationale, ainsi que l'évènement qu'elle commémore, la devise républicaine, la durée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214249_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
De plus, il a su préciser les différents scrutins ayant eu lieu en 2022, la durée du mandat du président de la République ainsi que l’existence de deux chambres au Parlement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213271_20260204
4 février 2026
4 février 2026
compte-rendu de l’entretien d’assimilation mené par les services de la préfecture de la Côte d’Or le 3 janvier 2022, que Mme A... n’a pas su indiquer les noms du premier ministre et d’anciens ministres, la durée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201328_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
intercommunale et les membres nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201474_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011126_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
octobre 2019, que le requérant n'a pas pu répondre à plusieurs questions simples qui lui ont été posées à l'occasion de cet entretien et portant notamment sur la signification du 14 juillet 1789 et sur la durée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003361_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il résulte des dispositions précitées que le conseil municipal peut légalement donner au maire une délégation générale pour ester en justice au nom de la commune pendant la durée du mandat. 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000510_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D'une part, il ressort du compte rendu d'entretien d'assimilation du 5 septembre 2018 que Mme A n'a pas su indiquer l'évènement historique commémoré le 14 juillet, la durée du mandat présidentiel, le nombre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001506_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
cette dernière méconnaît, malgré plus de 10 années de résidence en France, les fleuves qui traversent Lyon et Paris, le nom de la région dans laquelle elle réside, les différents scrutins français, la durée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104046_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il en ressort également qu'elle n'a pas pu définir la durée du mandat présidentiel, les droits et devoirs du citoyen français, indiquer le nom du premier président de la Cinquième République ou encore
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104171_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
a fait preuve d'une bonne assimilation linguistique et qu'elle a été en mesure de désigner les symboles de la France, de préciser les dates des deux Guerres Mondiales, les conditions pour voter, la durée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101801_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A établi le 14 janvier 2020 que, si le postulant a fait preuve d'une certaine connaissance des institutions françaises, en citant notamment le nom du Président actuel, la durée du mandat présidentiel,
Source officielleJuge unique 7
DTA_2202549_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle soutient que : - le logement fait l'objet d'une location touristique toute l'année en vertu de conventions de mandat de gestion exclusif ; - les conventions de mandat de gestion prévoient explicitement
Source officiellePage 2 sur 296