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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2100597_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : / a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2006680_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : / a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306059_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : / a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300369_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2500417_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : / a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201949_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2207407_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : / a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109307_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : / a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005877_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : / a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401429_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : / a) Une copie du contrat de location ou une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308313_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : / a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2101094_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : / a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400108_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu le mémoire enregistré le 15 septembre 2025 par la société TotalEnergies électricité et gaz France. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2503922_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : / a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2203513_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : / a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2203652_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : / a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2106550_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500062_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : / a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300588_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_2211705_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut : / a) Une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de trois mois ou d'une facture d'électricité

Source officielle

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