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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313755_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304373_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504480_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2005450_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601249_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009322_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400005_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 janvier 2024, le tribunal administratif de Pau a statué sur la requête n° 2400005 présentée par Monsieur C A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315438_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 décembre 2023 n°2315438, le juge des référés a, sur la requête présentée par la société Smacl Assurances Sa sur le fondement de l'article L.531-1 du
Source officielle6ème chambre
DTA_2403155_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2010256_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002958_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200599_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310721_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318832_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408908_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 2408908 du 12 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408910_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 2408910 du 12 septembre 2024.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500334_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2201364_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle10ème chambre
DTA_2201656_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle10ème chambre
DTA_2203625_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officiellePage 2 sur 149