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643 résultats pour « rente de veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300951_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle fait valoir qu'elle a fait droit à la demande de rente viagère d'invalidité sollicitée à compter du 1er décembre 2019. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206551_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme C B veuve A demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme n° CU 29031 22 00195 du 7 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101090_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Cette demande étant restée sans réponse, elle recherche, par la présente, la responsabilité de la commune.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104516_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Mme A B est veuve depuis le 11 janvier 2004 de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2200256_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme A veuve B doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209472_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

dont elle souffre ne la rende complètement aveugle.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2001014_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de Mayotte a refusé de faire droit à sa demande de remboursement partiel de loyer à compter de la rentrée scolaire 2018.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2010098_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

La rente n'est effectivement mise en paiement qu'après extinction complète de la dette ". 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305137_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après consultation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui rend

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005467_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le revenu imposable des contribuables célibataires, divorcés ou veufs n'ayant pas d'enfant à leur charge, exclusive, principale ou réputée également partagée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200311_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il est constant que Mme D veuve A est entrée en France au cours de l'année 2013.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402510_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Mme C veuve B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302486_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par la présente requête, Mme F D Veuve G, M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204139_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par le présent recours, Mme C Veuve B demande l'annulation de cette décision et la remise gracieuse de sa dette. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507479_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme C veuve A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406637_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Enfin, elle ne démontre pas que la procédure engagée devant la Cour d'appel de Paris rend nécessaire sa présence sur le territoire français à très brève échéance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301912_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Mme B, sa mère, a recherché auprès de la rectrice de l'académie de Limoges l'indemnisation des préjudices subis par son fils et par elle-même et résultant de cette agression.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100617_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le bénéfice d'une demi-part supplémentaire de quotient familial est ouvert à un contribuable célibataire, divorcé ou veuf n'ayant plus aucun enfant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908448_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle rend irrecevable toute autre action juridictionnelle visant à la réparation des mêmes préjudices ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910072_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A veuve E.

Source officielle

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