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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402389_20241125
25 novembre 2024
A B E et Mme C B E, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération du Pays Basque a décidé de débuter les travaux
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313846_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la société civile agricole (SCA) des Bordes Crisenoy, représentée par Me Courtadeur et Me de Lagarde, demande au tribunal :
3ème chambre
DTA_2503322_20260305
5 mars 2026
A..., représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet du
Eloignement 72 heures
DTA_2600533_20260206
6 février 2026
B..., représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le directeur
4ème chambre
DTA_2303898_20251124
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Haddad puis, Me Lagardère, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa
1ère Chambre
DTA_2003612_20230321
21 mars 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président, J. B Le conseiller le plus ancien, F.
DTA_2101174_20230321
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président, J. A Le conseiller le plus ancien, F.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402194_20240412
12 avril 2024
B A, représenté par Me Lagarde, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 janvier
6e Section - 1re Chambre
DTA_2303320_20230421
21 avril 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2121452_20230623
23 juin 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2127933_20230512
12 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1911690_20221014
14 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 18 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif de Lyon, Mme A épouse B, représentée par Me Lalliard, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle
9ème chambre, JU
DTA_2211669_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard ; - les observations de Me Lansard substituant Me Ben Yahmed, représentant Mme E épouse B, présente, assistée de Mme
ORTA_2311458_20240425
25 avril 2024
B A, représenté par Me De Lagarde, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d'un montant de 40 000 euros au titre du 1er trimestre 2023
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102899_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me De Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 juillet 2021 par
ORTA_2500375_20250129
29 janvier 2025
A B, représenté par Me Lagarde, demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant refus implicite de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle imputable au service
ORTA_2408566_20260107
7 janvier 2026
A..., représenté par Me De Lagarde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire de Maisons-Alfort a refusé de lui accorder un permis de construire n° PC 94046
ORTA_2405903_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, la société civile agricole (SCA) des Bordes Crisenoy, représentée par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d’annuler
DTA_2111821_20230623
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Thiriez, pour MM.
DTA_2101042_20220923
23 septembre 2022
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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