du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice

Mme A bénéficiait d'un droit au RSA depuis le 24 mars 2019.

B bénéficiait d'un droit au RSA depuis sa demande du 17 septembre 2019.

dès lors que la CAF n'a pas tenu compte de son changement de situation dont il l'avait informée en août 2021 ; - il se trouve dans une situation financière qui ne lui permet pas de s'acquitter du paiement

Mme A était allocataire de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire jusqu'en septembre 2020 et bénéficiait de la prime d'activité.

Aux termes de l'article 6 du décret du 10 mai 2017 : " L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires () ".

Mme B bénéficiait d'un droit au RSA depuis 2012.

Mme C bénéficiait d'un droit au revenu minimum d'insertion puis du RSA et, à compter du 1er janvier 2016, de la prime d'activité.

Mme B bénéficiait d'un droit au RSA depuis sa demande du 24 mars 2018.

L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement. ".

B bénéficiait d'un droit au RSA suite à sa demande du 10 avril 2018.

Mme A bénéficiait d'un droit au RSA depuis 2013.

B... bénéficiait de la prime d’activité depuis 2016.

Mme A a été bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Ain.

de la redevance, le bénéficiaire se verra retirer son affectation temporaire privative. () Le bénéficiaire doit impérativement, sous peine de voir son contrat révoqué, informer par écrit le gestionnaire

Le chèque énergie est émis et attribué à ses bénéficiaires par l'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime, qui en assure le remboursement

Aux termes de l'article R. 822-14 du code de la construction et de l'habitation : " Lorsque le bénéficiaire ou son conjoint se trouve, depuis au moins deux mois consécutifs à la date d'effet de la demande

Aux termes de l'article L 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement ainsi que les primes accordées aux bénéficiaires de ces aides afin qu'ils déménagent

en tenant compte de l’attestation de prolongation de l'instruction qui lui a été délivrée et de prendre une nouvelle décision dans un délai de 48 heures ; 2°) de mettre à la charge du CNAPS le paiement

n'est pas couvert par la complémentaire du bénéficiaire 11,34 176133 Le risque n'est pas couvert par la complémentaire du bénéficiaire 9 176135 Le bénéficiaire n'a pas souscrit de complémentaire