La requérante soutient toutefois être de bonne foi et avoir toujours déclaré sa situation et ses revenus auprès des services de la caisse d'allocations familiales.

Elle fait valoir que le requérant ne peut pas être considéré comme étant de bonne foi et qu’il est en capacité de s’acquitter de la somme qui lui est réclamée. II.

Mme A demande au juge des référés d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de l'affecter au collège Paul Eluard à Bollène.

Bouches-du-Rhône pour justifier de l'indu mis à sa charge peuvent être expliqués et ces sommes ne constituent donc pas des ressources ; S'agissant de la demande de remise de dette : - il est de bonne

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; elle a commis une erreur, elle a mentionné les revenus de son conjoint dans la case " salaire " alors qu'en tant qu'intermittent du spectacle, elle aurait

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - sa situation de précarité financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière l'empêche de rembourser les sommes dues.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - elle est dans une situation de précarité financière rendant impossible le remboursement de sa dette.

Elle soutient que : - elle a déclaré de bonne foi ses ressources dans ses déclarations trimestrielles ; - la précarité de sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Il soutient que : - il est de bonne foi ; - la précarité de sa situation ne lui permet pas de rembourser le montant de sa dette.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser la somme due.

sociale, et persuadé que seuls les revenus d'activité étaient pris en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active, il n'avait jamais déclaré ses revenus fonciers ; - il est de bonne

changé puisqu'il continuait de demeurer sans emploi ; en outre, aucune des fiches trimestrielles de la CAF ne lui demandait de déclarer les séjours à l'étranger qu'il a effectué : il est dès lors de bonne

Il soutient qu'il est de bonne foi et qu'il est dans une situation financière précaire qui ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Elle soutient que : - la caisse aurait dû mettre à jour son dossier plus rapidement ; - elle est de bonne foi et dans une situation financière ne lui permettant pas de rembourser la dette restante

, aux fins de compléter son recours notamment sur la question relative à la bonne foi.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Elle soutient que Mme C ne peut être considérée comme de bonne foi et que sa situation financière lui permet de rembourser l'indu. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et dans une situation qui ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Elle se prévaut de sa bonne foi en soutenant qu'elle n'était pas informée de ce qu'elle était tenue de déclarer l'allocation de solidarité spécifique.