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30 134 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502940_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500879_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600254_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302205_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302514_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302586_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302604_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301399_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301820_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301868_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300091_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300155_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300694_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206918_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400401_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401014_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402795_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401565_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401709_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202048_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

ROUSSET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

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