soumettre aux vérifications de l’état alcoolique et récidive de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste, le 6 février 2020 par la chambre des appels correctionnels de Paris à quatre mois d’

le 30 mars 2017 par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Grenoble à la peine de deux mois d’emprisonnement pour recel de bien provenant d’un vol, le 25 octobre 2019 par le tribunal

le 4 octobre 2007 par le tribunal judiciaire de Niort pour importation, trafic, transport et détention non autorisés de stupéfiants ainsi qu'à sept ans d'emprisonnement par la chambre des appels correctionnels

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2302410 du 6 juin 2024, le tribunal a statué sur la requête présentée par Mme B .

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°2002886 du 23 novembre 2022, le magistrat désigné a statué sur la requête présentée par Mme A B.

Il a également été condamné par la chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel d'Amiens, le 21 mai 2012, à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement, 2000 euros d'amende et privation de tous

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section

Ce maintien en détention a été prolongé sur le fondement d’un arrêt du 11 décembre 2025 rendu par le président de la chambre des appels correctionnels de Grenoble.

de la copie exécutoire du jugement correctionnel la concernant en date du 1er juin 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris et du certificat de non appel de ce jugement.

Constatant les mentions de condamnations pour menace de mort réitérée prononcée par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Besançon le 18 septembre 2014 et des faits de violence suivie

correctionnels de la cour d'appel d'Orléans, sur appel de la décision prononcée le 30 septembre 2019, à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de recel de bien provenant d'un vol en récidive

En l'espèce, par un jugement correctionnel du 8 février 2017, le tribunal correctionnel de Caen a condamné le requérant à une peine d'emprisonnement avec sursis et a prononcé, à titre de peine complémentaire

de Grasse pour vol avec destruction ou dégradation, à deux ans d’emprisonnement le 27 janvier 2010 par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour violence aggravée

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que les jugements correctionnels des 9 mai 2017 et 10 septembre 2019 qui ont condamné M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

du jugement rendu le 27 avril 2017 par le tribunal correctionnel de Paris.

" Lorsque le président du tribunal administratif () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement

Il soutient que : - malgré l'appel formé contre le jugement par lequel le tribunal correctionnel de Meaux l'a condamné à mille euros d'amende et au retrait de six points de permis de conduire, le ministère