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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402073_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle a déposé une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français, demande qui a été clôturée le 11 janvier 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903383_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
des finances publiques de la Sarthe, de sa demande de renouvellement de sa mise en disponibilité pour suivre sa conjointe ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303997_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
une demande de regroupement familial au bénéfice de son conjoint avant le dépôt d'une demande de titre de séjour formée par ce conjoint, ce dernier perd la qualité de conjoint d'une personne titulaire
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2303542_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Mme B a adressé au ministre chargé du budget et des comptes publics, le 4 septembre 2023, une demande de réversion de la pension de son ex-conjoint M. C A décédé le 22 mai 2020.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101041_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
versées sur le compte bancaire de son conjoint ; - la prime d'activité était versée sur le compte bancaire de son conjoint et n'était pas utilisé pour ses besoins à elle, elle ne savait pas que cette
Source officielle2ème chambre
DTA_2403969_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
des rapatriés et du budget. / Le bénéfice de cette allocation est ouvert dès lors : / 1° Que le conjoint ou l'ex-conjoint survivant n'est pas remarié ou n'a pas conclu un pacte civil de solidarité ; /
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106122_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort en outre du formulaire de demande de titre de séjour que Mme C A a précisé expressément, en ce qui concerne sa situation matrimoniale, qu'elle était séparée de son conjoint.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101263_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401223_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 octobre 2023 et du 26 janvier 2024 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a clôturé sa demande de titre de séjour en qualité de conjoint
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401842_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il soutient qu'aucune décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français n'a été prise à l'encontre de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101513_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
ne peut être accordé à un autre conjoint.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102241_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
les demandes de visa de long séjour formées par les conjoints de Français et les étudiants dans les meilleurs délais. / Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601005_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 février 2026 par
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202232_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2201893, le 16 août 2022, et un mémoire, enregistré le 7 mai 2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le président
Source officielle2ème chambre
DTA_2304458_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par sa requête l'intéressée demande l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Gard a rejeté cette demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001180_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Châteauroux a refusé de lui délivrer un permis pour rendre visite à son conjoint.
Source officielleJuge social
DTA_2103786_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2021 par laquelle la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301956_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle a sollicité une nouvelle demande de disponibilité pour suivi de son conjoint à compter du 2 septembre 2019.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_1903470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cette part est répartie entre les conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage () ".
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2106535_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
en France, marié en France, avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée
Source officiellePage 21 sur 2392