non levées à la réception des travaux ; - sa mise en cause est injustifiée.

Sur la demande de mise hors de cause de la société Foch Assurances : 4.

de la requête, à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire à son rejet, à titre infiniment subsidiaire à la condamnation in solidum des sociétés Selmac, Ingeflux, Sud Est Prevention et leurs assureurs

Sur la mise hors de cause de la société PNAS : 2. Il n'est pas contesté en réplique que la société PNAS est un courtier en assurances et n'est pas l'assureur de la région Occitanie.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022 et présenté par Me Phelip, avocat, le département de la Moselle et la compagnie Areas Dommages, assureur du département, déclarent ne pas s'opposer

Sur la demande de mise hors de cause de la société Temsol : 2.

La société Bothnia International Insurance Company Limited, assureur de l’établissement, n’a pas présenté d’offre d’indemnisation à M.

cause.

par l’établissement Eau du Grand Lyon – La Régie ; 2°) de prononcer la mise hors de cause de la société Allianz Iard en qualité d’assureur dommages-ouvrage ; 3°) de prendre acte de ses protestations

d’extension des missions de l’expert, demande à être mise hors de cause et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des requérants.

mise hors de cause.

Par suite, il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les personnes mises en cause : 3.

Toutefois, le rapport d'expertise réalisé par la société Ixi le 1er décembre 2020 à l'initiative de l'assureur dommage-ouvrage, relève seulement que la cause du désordre provient de la présence de

Sur la demande d'appel en cause présentée par l'EHPAD La Source : 2.

Sur la demande de mise hors de cause du SDEEG et de son assureur la société SMACL 4.

Article 10 : Le présent jugement sera notifié à Mme D B veuve A, à M.

d'étanchéité ; - dans la mesure où ces dysfonctionnements sont susceptibles de concerner les travaux réalisés par EIFFAGE Energie, sa mise en cause et celle de son assureur la SMA SA est utile, de

Sur la demande relative à la mise hors de cause de la société Chaves Etanchéité et de son assureur : 5.

Par la présente requête, les parents et le frère de celui-ci entendent désormais engager la responsabilité de l'AP-HM et de son assureur en vue de la réparation de leurs préjudices propres en tant que

de la société Eiffage Energie Systèmes, soit mise en cause.